Exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de climatisation, de ventilation mécanique contrôlée

Ville de Vaires-sur-Marne

Il est constitué entre la ville et le centre communal d'action sociale, un groupement de commandes régit par les dispositions de l'article 8-vii du code des marchés publics.
La ville est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 boulevard de Lorraine
Code postal: 77360
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.VairesSurMarne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vairessurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164726037 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070977
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.7.2010. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi). L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Sous-critères de la valeur technique: Adéquation des moyens avec les besoins: 15 %. Organisation et procédures concernant la qualité et la réactivité des interventions: 15 %. Sous-critères de la valeur environnementale: Engagement de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre: 15 %. Pertinence des solutions proposées et qualité du mémoire environnementale: 15 %. Renseignements d'ordre administratifs et techniques: M. David Poncet-Bastide, directeur de l'administration Générale et affaires juridiques. Tél. +33 164726037. Courriel: d.poncetbastide@vairessurmarne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est constitué entre la ville et le centre communal d'action sociale, un groupement de commandes régit par les dispositions de l'article 8-vii du code des marchés publics.
La ville est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme le coordonnateur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro de référence: AO-11/07S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité et du centre communal d'action sociale.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 7 points.
Avance prévue.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaires-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Noyelles, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le maire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zD7efSX9tH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-11/07S
Informations complémentaires
La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.7.2010.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi).
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères de sélection des candidatures:
Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics.
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Sous-critères de la valeur technique:
Adéquation des moyens avec les besoins: 15 %.
Organisation et procédures concernant la qualité et la réactivité des interventions: 15 %.
Sous-critères de la valeur environnementale:
Engagement de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre: 15 %.
Pertinence des solutions proposées et qualité du mémoire environnementale: 15 %.
Renseignements d'ordre administratifs et techniques:
M. David Poncet-Bastide, directeur de l'administration Générale et affaires juridiques.
Tél. +33 164726037.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Melun 43, rue Charles de Gaulle- 77000 Melun, FRANCE.
Tél. +33 160566630, fax. +33 160566610.
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— et référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 043-070977 (2011-03-01)
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