Exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude des bâtiments communaux
Ville de Bois d'Arcy
Les missions sont confiées à l'exploitant, en marché p2/p3 avec p1 (marché de type mti) pour l'exécution des prestations de maintenance, de dépannage, d'exploitation et de garantie totale des installations de production de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire (v. annexe 1 du CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-03 | Avis de marché |
| 2011-05-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“L'exploitant prend en charge tous les équipements en l'état existants - en service ou à l'arrêt, permettant d'assurer la production et la distribution de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cbonacina@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458392 📞
Fax: +33 130458318 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-13 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141723
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“http://Boisdarcy.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions sont confiées à l'exploitant, en marché p2/p3 avec p1 (marché de type mti) pour l'exécution des prestations de maintenance, de dépannage,...”
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Numéro de référence: TB2011/ 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments communaux, 78390 Bois d'Arcy, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”
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“— imprimés DC1 et 2 dûment complétés et signés.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - moyens humains et techniques,”
“— attestation de capacité délivrée par un organisme agréé conformément aux disposition de l'article r 453-99 du code de l'environnement,”
“— certificats 5512 et 5542 ou références équivalentes: conduite et entretien des installations de chauffage dans les bâtiments communautaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres par virements administratifs dans les délais légaux (30 jours).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois d'Arcy
Contact
Point de contact: Christophe Bonacina
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Bois d'Arcy - direction
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bois d'Arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Serge Bonnouvrier
Téléphone: +33 130458300 📞
Courrier électronique: sbonnouvrier@boisdarcy.fr 📧
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Mmme Hélène Scherrer
Courrier électronique: scherrer@boisdarcy.fr 📧
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Mme Scherrer
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TB2011/ 7
Informations complémentaires
“http://Boisdarcy.E-Marchespublics.Com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 087-141723 (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“L'exploitant prend en charge tous les équipements en l'état existants - en service ou à l'arrêt, permettant d'assurer la production et la distribution de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: cbonacina@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458392 📞
Fax: +33 130458318 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-13 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141723
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“http://Boisdarcy.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions sont confiées à l'exploitant, en marché p2/p3 avec p1 (marché de type mti) pour l'exécution des prestations de maintenance, de dépannage,...”
Numéro de référence: TB2011/ 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments communaux, 78390 Bois d'Arcy, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les...”
Afficher plus (1)
“— imprimés DC1 et 2 dûment complétés et signés.”
“Chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - moyens humains et techniques,”
“— attestation de capacité délivrée par un organisme agréé conformément aux disposition de l'article r 453-99 du code de l'environnement,”
Afficher plus (1)
“— certificats 5512 et 5542 ou références équivalentes: conduite et entretien des installations de chauffage dans les bâtiments communautaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres par virements administratifs dans les délais légaux (30 jours).”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec un mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois d'Arcy
Contact
Point de contact: Christophe Bonacina
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Bois d'Arcy - direction
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bois d'Arcy
Code postal: 78390
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Serge Bonnouvrier
Téléphone: +33 130458300 📞
Courrier électronique: sbonnouvrier@boisdarcy.fr 📧
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Mmme Hélène Scherrer
Courrier électronique: scherrer@boisdarcy.fr 📧
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Point de contact: Mme Scherrer
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TB2011/ 7
Informations complémentaires
“http://Boisdarcy.E-Marchespublics.Com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 087-141723 (2011-05-03)
Informations complémentaires (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149463
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141723
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149463 (2011-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149463
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141723
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149463 (2011-05-11)
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