Exploitation des installations de chauffage, climatisation et production d'eau chaude sanitaire
Ville de Nice
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments de la Ville de Nice.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, à l'exception des fournitures de fluides proportionnelles à une quantité mesurée par comptage: traitement d'eau par chloration ou adoucissement, chauffage urbain.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-06 | Avis de marché |
| 2011-01-28 | Informations complémentaires |
| 2011-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006929
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites complexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments administratifs, d'animations, culturels, cultuels, sociaux et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments scolaires et sportifs.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire de la ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre basé sur les prix figurant dans l'acte d'engagement-voir le paragraphe autres informations (50)
2. valeur technique au vu du cadre de réponse fourni - voir le paragraphe autres informations (30)
3. le critère qualité environnementale au vu du cadre de réponse fourni-voir le paragraphe autres informations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: gilles.delorme@ville-nice.fr et gerard.le-fournis@ville-nice.fr
Nom: Direction des bâtiments communaux-service maintenance-installations techniques
Adresse postale: 59 rue Beaumont - 3ème étage. Par e-mail: danielle.mari@ville-nice.fr
Téléphone: +33 497132866 📞
Courrier électronique: daniele.grandi@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497134790 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
Téléphone: +33 497134464 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4440
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 005-006929 (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
— Code commande: 81-26,— Durée: 5 (cinq) ans à compter de la date qui sera indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.Il pourra être prolongé pour une durée de 1 (un) an sans que la durée totale ne puisse excéder 6 (six) ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006929
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du RC.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère 1: 50 %: pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant dans l'acte d'engagement (sur 50 points):
— sous-critère 1: prix P1 annuel (sur 15 points),
— sous-critère 2: prix P2 par année (sur 15 points),
— sous-critère 3: prix P3 sur la durée du marché, prolongation comprise (sur 20 points).
Les estimations annuelles pour le poste P3 sont:
— pour le lot 1: 322 000,00 EUR (TTC),
— pour le lot 2: 579 000,00 EUR (TTC),
— pour le lot 3: 599 000,00 EUR (TTC).
Ces trois (3) sous-critères seront pris en considération pour le critère prix.
Critère 2: 30 %: pour la valeur technique au vu du cadre de réponse fourni explicitant (sur 30 points):
— sous-critère 1: moyens techniques spécifiquement affectés au marché pour le P1 et pour le P2 (sur 15 points),
— sous-critère 2: les moyens humains spécialement affectés au marché pour le P2 et le P3 (sur 15 points).
Ces deux (2) sous-critères seront pris en considération pour le critère technique.
L'entreprise se limitera, dans la mesure du possible, à répondre sur le cadre de réponse.
Critère 3: 20 %: pour le critère qualité environnementale au vu du cadre de réponse fourni explicitant (sur 20 points):
— sous-critère 1: l'engagement de rajeunissement des chaudières du candidat exprimé en nombre d'années et de mois (sur 10 points), le minimum étant fixé à 4 ans.
Toute offre proposant un rajeunissement inférieur à quatre ans sera déclarée irrégulière.
— sous-critère 2: l'engagement de rajeunissement des groupes froids du candidat exprimé en nombre d'années et de mois (sur 10 points), le minimum étant le maintien de l'âge actuel.
Toute offre proposant un vieillissement sera déclarée irrégulière.
Ces deux (2) sous-critères seront pris en considération pour le critère environnemental.
2 - a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des différents bâtiments de la Ville de Nice.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, à l'exception des fournitures de fluides proportionnelles à une quantité mesurée par comptage: traitement d'eau par chloration ou adoucissement, chauffage urbain.
Brève description: Sites complexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments administratifs, d'animations, culturels, cultuels, sociaux et divers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments scolaires et sportifs.
Quantité ou étendue:
— Code commande: 81-26,
— Durée: 5 (cinq) ans à compter de la date qui sera indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.
Il pourra être prolongé pour une durée de 1 (un) an sans que la durée totale ne puisse excéder 6 (six) ans.
Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 4440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire de la ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles:
—— Pour le lot n° 1: la qualification minimale est l'Opqibi 5544,
—— Pour les lots n° 2 et 3: la qualification minimale est Opqibi 5543.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la Ville de Nice pour ces prestations,
— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,
— Forme des prix: révisables.
Avance: les prestations P1, P2 et P3 de ce marché font l'objet d'acomptes trimestriels à hauteur de 25 % du montant annuel.
En conséquence, les acomptes sur consommations (pour le P1) et les acomptes sur les postes forfaitaires (P2 et P3) se substituent, de facto, à l'avance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre basé sur les prix figurant dans l'acte d'engagement-voir le paragraphe autres informations (50)
2. valeur technique au vu du cadre de réponse fourni - voir le paragraphe autres informations (30)
3. le critère qualité environnementale au vu du cadre de réponse fourni-voir le paragraphe autres informations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: gilles.delorme@ville-nice.fr et gerard.le-fournis@ville-nice.fr
Nom: Direction des bâtiments communaux-service maintenance-installations techniques
Adresse postale: 59 rue Beaumont - 3ème étage. Par e-mail: danielle.mari@ville-nice.fr
Téléphone: +33 497132866 📞
Courrier électronique: daniele.grandi@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497134790 📠
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
Téléphone: +33 497134464 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4440
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics.
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du RC.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère 1: 50 %: pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant dans l'acte d'engagement (sur 50 points):
— sous-critère 1: prix P1 annuel (sur 15 points),
— sous-critère 2: prix P2 par année (sur 15 points),
— sous-critère 3: prix P3 sur la durée du marché, prolongation comprise (sur 20 points).
Les estimations annuelles pour le poste P3 sont:
— pour le lot 1: 322 000,00 EUR (TTC),
— pour le lot 2: 579 000,00 EUR (TTC),
— pour le lot 3: 599 000,00 EUR (TTC).
Ces trois (3) sous-critères seront pris en considération pour le critère prix.
Critère 2: 30 %: pour la valeur technique au vu du cadre de réponse fourni explicitant (sur 30 points):
— sous-critère 1: moyens techniques spécifiquement affectés au marché pour le P1 et pour le P2 (sur 15 points),
— sous-critère 2: les moyens humains spécialement affectés au marché pour le P2 et le P3 (sur 15 points).
Ces deux (2) sous-critères seront pris en considération pour le critère technique.
L'entreprise se limitera, dans la mesure du possible, à répondre sur le cadre de réponse.
Critère 3: 20 %: pour le critère qualité environnementale au vu du cadre de réponse fourni explicitant (sur 20 points):
— sous-critère 1: l'engagement de rajeunissement des chaudières du candidat exprimé en nombre d'années et de mois (sur 10 points), le minimum étant fixé à 4 ans.
Toute offre proposant un rajeunissement inférieur à quatre ans sera déclarée irrégulière.
— sous-critère 2: l'engagement de rajeunissement des groupes froids du candidat exprimé en nombre d'années et de mois (sur 10 points), le minimum étant le maintien de l'âge actuel.
Toute offre proposant un vieillissement sera déclarée irrégulière.
Ces deux (2) sous-critères seront pris en considération pour le critère environnemental.
2 - a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 005-006929 (2011-01-06)
Informations complémentaires (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032763
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006929
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032763 (2011-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-032763
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006929
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2011/S 021-032763 (2011-01-28)
Avis d'attribution de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 072,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161576
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire de la Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre basé sur les prix figurant dans l'acte d'engagement (50)
2. valeur technique au vu du cadre de réponse fourni (30)
3. le critère qualité environnementale au vu du cadre de réponse fourni (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: 1662 RD 6007 - Azur Buro, BP 186
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06272
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Nice La Plaine, bât A1, BP 3010, avenue E. Pontrémoli
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur-Secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 099-161576 (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 072,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161576
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Durée: 5 (cinq) ans à compter de la date qui sera indiquée dans l'ordre de Service prescrivant le début d'exécution des prestations. Il pourra être prolongé pour une durée de 1 (un) an sans que la durée totale ne puisse excéder 6 (six) ans.
Annonce n° 147, BOAMP 7 A. Annonce n° 181, BOAMP 7 B du 11.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement sur le territoire de la Ville de Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. montant de l'offre basé sur les prix figurant dans l'acte d'engagement (50)
2. valeur technique au vu du cadre de réponse fourni (30)
3. le critère qualité environnementale au vu du cadre de réponse fourni (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: 1662 RD 6007 - Azur Buro, BP 186
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06272
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Adresse postale: Nice La Plaine, bât A1, BP 3010, avenue E. Pontrémoli
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur-Secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1, 2 et 3 conclus le 20.4.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE 4ème étage. Tèl. +33 497134470, fax +33 497132919.
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