Exploitation des deux déchetteries du Smictom Saône Dombes

Smictom Saône Dombes

La gestion d'exploitation des deux déchetteries, comprenant, l'accueil des usagers des 22 communes du Smictom Saône Dombes, la gestion des apports des usagers, qu'ils soient particuliers, ou professionnels ou équivalents en accès payant, l'enlèvement des dépôts des matériaux, déchets ménagers et professionnels et leur valorisation, l'entretien du site et la maintenance des équipements, en partenariat avec val horizon, ESS (178 chemin d'Arras, 01600 Trévoux, FRANCE), afin de favoriser l'insertion et la création d'une recyclerie-ressourcerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le territoire de 207 kmètres carrés, soit 22 communes de 41 887 habitants (2010) produit à titre indicatif, 8 118 t d'ordures ménagères résiduelles en 2010 est de 9 951 t, et 10 266 t de déchets collectés en déchetteries. Montant annuel (actuel): 422 000 EUR HT, hors coûts de traitement pris en charge directement par le Smictom (hors location compacteurs).250 000
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Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 30 allée des Artisans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Courrier électronique: smictom.saone.dombes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474001902 📞
Fax: +33 474085946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198797
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La gestion d'exploitation des deux déchetteries, comprenant, l'accueil des usagers des 22 communes du Smictom Saône Dombes, la gestion des apports des usagers, qu'ils soient particuliers, ou professionnels ou équivalents en accès payant, l'enlèvement des dépôts des matériaux, déchets ménagers et professionnels et leur valorisation, l'entretien du site et la maintenance des équipements, en partenariat avec val horizon, ESS (178 chemin d'Arras, 01600 Trévoux, FRANCE), afin de favoriser l'insertion et la création d'une recyclerie-ressourcerie.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le territoire de 207 kmètres carrés, soit 22 communes de 41 887 habitants (2010) produit à titre indicatif, 8 118 t d'ordures ménagères résiduelles en 2010 est de 9 951 t, et 10 266 t de déchets collectés en déchetteries. Montant annuel (actuel): 422 000 EUR HT, hors coûts de traitement pris en charge directement par le Smictom (hors location compacteurs).
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Description des options:
Marché à tranches conditionnelles: 4 mois fermes, à partir du 1.10.2011, et éventuellement 3 mois supplémentaires en tranches conditionnelles, par expresse reconduction (décision 1 mois avant chaque échéance par envoi lettre recommandée avec accusé de réception).
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 7 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DECHEXP 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le Smictom, suivant tableau du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications suivant les articles 43 à 46, et 52 du code des marchés publics, notamment formulaires DC4, et DC5 ou forme libre, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC7), ou forme libre, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, copie d'une assurance pour risques professionnels (formulaire DC5), ou forme libre.
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Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le Smictom Saône Dombes (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par ce dernier. (déclaration concernant les effectifs moyens, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle, preuve de la capacité que l'entreprise peut apporter par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du Smictom Saône Dombes (exercices 2011 à 2012) section de fonctionnement (ressources propres) pas d'avance. Règlement: par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement: application des dispositions du décret n. 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, des articles 86 à 99 du code des marchés publics et des dispositions propres au contrat. Prix forfaitaires mensuels non révisables (détails suivant ccap).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.
Autres conditions particulières:
Voir bloc Ii-1-5: partenariat avec val horizon, ESS (178 chemin d'Arras, 01600 Trévoux, FRANCE), afin de favoriser l'insertion et la création d'une recyclerie-ressourcerie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Valeurs environnementale et sociale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Saône Dombes
Contact
Point de contact: M. Montessuit Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smictom Saône Dombes
Commune postale: Trevoux
Point de contact: M. Szostek Albert, chargé de mission
Nom: Klekonn
Adresse postale: Garonor, bât G, BP 637
Commune postale: Aulnay Sou Bois
Code postal: 93611
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: M. le president

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHEXP 2011
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198797 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 888 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 allée des artisans
Contact
Courrier électronique: smictom.saone.dombes@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311107
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198797
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Annonce n° 157, BOAMP 123 A du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie de Toussieux, ZI de Reyrieux, rue des communaux, 01600 Toussieux et déchetterie du Pardy, ZA du Pardy, 01480 Frans, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Politique sociale mise en œuvre (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: SA Groupe Quinson Fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Suivant l'article L551-1 du code de justice administrative (version consolidée au 1.3.2010) et modifié par l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché.
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Suivant les articles L-551-13 à 23 du code de justice administrative, le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du tribunal administratif, dans le cadre d'un référé contractuel. Dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 191-311107 (2011-09-30)
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