Exploitation des deux déchetteries du Smictom Saône Dombes

Smictom Saône Dombes

La gestion d'exploitation des deux déchetteries, comprenant, l'accueil des usagers des 22 communes du Smictom Saône Dombes, la gestion des apports des usagers, qu'ils soient particuliers, ou professionnels ou équivalents en accès payant, l'enlèvement des dépôts des matériaux, déchets ménagers et professionnels et leur valorisation, l'entretien du site et la maintenance des équipements, en partenariat avec la recyclerie-ressourcerie (Val Horizon, ESS, 178 chemin d'Arras, 01600 Trévoux, FRANCE), afin de favoriser l'insertion et la valorisation des biens d'équipements usagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• Smictom Saône Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le territoire de 207 km², soit 22 communes de 41 887 habitants (2010), produit à titre indicatif, 9 951 t d'ordures ménagères résiduelles en 2010, et 10 266 t de déchets collectés en déchetteries. Montant annuel (actuel): 392 664 euro(s) HT, hors coûts de traitement pris en charge directement par le Smictom, (y/c location compacteurs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Saône Dombes
Adresse postale: 30 allée des Artisans
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Courrier électronique: smictom.saone.dombes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474001902 📞
Fax: +33 474085946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404118
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans le BPU (ou compte d'exploitation), la notion de "Projet bois cat I, et plâtre " est mentionnée. Ces filières sont à prendre en compte, mais ne seront actées que lorsque les procédures seront officialisées par le Smictom, et ses partenaires comme Sytraival, dans le cas du bois incinérable en chaudière, ou Placo-Platre®. L'accès informatisé des usagers est en cours d'étude. Reconduction expresse 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DECHEXP 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchetterie des Bruyères, ZI de Reyrieux, rue des Communaux, 01600 Toussieux, FRANCE et déchetterie du Pardy, ZA du Pardy, 01480 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications suivant les articles 43 à 47, et 52 du code des marchés publics, notamment formulaires DC1, et DC2, équivalents, ou forme libre, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2), ou forme libre, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le Smictom Saône Dombes (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par ce dernier. (déclaration concernant les effectifs moyens, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle, preuve de la capacité que l'entreprise peut apporter par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Smictom Saône Dombes (exercices 2012 et suivants) section de fonctionnement (ressources propres) Pas d'avance autre: voir RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.
Autres conditions particulières:

Partenariat avec Val Horizon, ESS (178 chemin d'Arras, 01600 Trévoux, FRANCE), afin de favoriser l'insertion et la création d'une recyclerie-ressourcerie pour une meilleure valorisation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Politique sociale mise en oeuvre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Montessuit Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smictom Saône Dombes
Point de contact: M. Szostek Albert, chargé de mission
Nom: Klekoon
Adresse postale: Garonor, bât G, BP n. 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: offre sous format papier uniquement
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHEXP 2012
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant l'article L551-1 du code de justice administrative (version consolidée au 1.3.2010) et modifié par l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché Suivant les articles L-551-13 à 23 du code de justice administrative, le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du tribunal administratif, dans le cadre d'un référé contractuel. Dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 248-404118 (2011-12-22)

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