Exploitation des déchetteries

SISTO

Le marché porte sur le gardiennage des usagers et l'évacuation, le traitement et/ou la valorisation des déchets réceptionnés sur les 3 déchèteries. Ce marché comprend quatre lots portant sur:
— Lot 1: gardiennage, accueil et contrôle des usagers; gestion administrative des sites; mise à disposition de contenants pour certains flux; évacuation, traitement et/ou valorisation de certains flux,
— lot 2: évacuation et valorisation de la ferraille,
— lot 3: broyage des déchets verts,
— lot 4: évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques.
Le marché comporte cinq tranches conditionnelles portant sur le renforcement du gardiennage de 13.5 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné (TC1), sur le renforcement du gardiennage de 7 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné (TC2), sur la réception, l'évacuation et la valorisation du Placoplatre sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné (TC3), sur des campagnes de réception et évacuation / traitement une fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur les déchèteries de Sainte-Gemmes-d'Andigné et du Lion d'Angers (TC4) et sur la réception, l'évacuation et la valorisation des films plastiques et du polystyrène sur les 3 sites (TC5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ?

• SISTO

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Durée d'ouverture / gardiennage des 3 déchetteries: environ 3633 heures / an.Tonnages réceptionnés sur les 3 déchetteries: environ 8 000 tonnes / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisto
Adresse postale: 4 rue de la Roirie
Code postal: 49500
Commune postale: Segré
Contact
Courrier électronique: contact@sisto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319780
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.synapse-ouest.com. Le retrait des documents sous format papier n'est pas autorisé. Forme de remise des candidatures et offres: Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou par échange électronique. En revanche, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre (excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le gardiennage des usagers et l'évacuation, le traitement et/ou la valorisation des déchets réceptionnés sur les 3 déchèteries. Ce marché comprend quatre lots portant sur:

— Lot 1: gardiennage, accueil et contrôle des usagers; gestion administrative des sites; mise à disposition de contenants pour certains flux; évacuation, traitement et/ou valorisation de certains flux,

— lot 2: évacuation et valorisation de la ferraille,

— lot 3: broyage des déchets verts,

— lot 4: évacuation et traitement des déchets diffus spécifiques.

Le marché comporte cinq tranches conditionnelles portant sur le renforcement du gardiennage de 13.5 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné (TC1), sur le renforcement du gardiennage de 7 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné (TC2), sur la réception, l'évacuation et la valorisation du Placoplatre sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné (TC3), sur des campagnes de réception et évacuation / traitement une fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur les déchèteries de Sainte-Gemmes-d'Andigné et du Lion d'Angers (TC4) et sur la réception, l'évacuation et la valorisation des films plastiques et du polystyrène sur les 3 sites (TC5).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion des déchetteries et évacutation de plusieurs flux
Brève description:

— Gardiennage, accueil et contrôle des usagers,— Maintien de la propreté des sites,— Gestion administrative des flux et apports sur les site,— Mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour certains flux,— Évacuation, traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés sur les trois sites,— Tranche conditionnelle no1 (TC1): renforcement du gardiennage de 13.5 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes d'andigné,— Tranche conditionnelle n° 2 (TC2): le renforcement du gardiennage de 7 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné,— Tranche conditionnelle n° 3 (TC3): réception, évacuation et valorisation du Placoplatre sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné,— Tranche conditionnelle n° 4 (TC4): campagnes de réception et évacuation / traitement une fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur les déchèteries de Sainte-Gemmes-d'Andigné et du Lion d'Angers,— Tranche conditionnelle n° 5 (TC5): réception, évacuation et valorisation des films plastiques et du polystyrène sur les 3 sites.

— Gardiennage, accueil et contrôle des usagers,

— Maintien de la propreté des sites,

— Gestion administrative des flux et apports sur les site,

— Mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) pour certains flux,

— Évacuation, traitement et/ou valorisation des déchets réceptionnés sur les trois sites,

— Tranche conditionnelle no1 (TC1): renforcement du gardiennage de 13.5 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes d'andigné,

— Tranche conditionnelle n° 2 (TC2): le renforcement du gardiennage de 7 heures hebdomadaires sur les déchèteries du Lion d'angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné,

— Tranche conditionnelle n° 3 (TC3): réception, évacuation et valorisation du Placoplatre sur les déchèteries du Lion d'Angers et de Sainte-Gemmes-d'Andigné,

— Tranche conditionnelle n° 4 (TC4): campagnes de réception et évacuation / traitement une fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié) sur les déchèteries de Sainte-Gemmes-d'Andigné et du Lion d'Angers,

— Tranche conditionnelle n° 5 (TC5): réception, évacuation et valorisation des films plastiques et du polystyrène sur les 3 sites.

Quantité ou étendue: Durée d'ouverture / gardiennage des 3 déchetteries: environ 3 633 heures / an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: évacuation, valorisation de la ferraille
Brève description:

Mise à disposition d'une benne de 30 m3 à quai sur chacune des 3 déchèteries, évacuation des bennes de ferraille vers le lieu de valorisation retenu par le titulaire et traitement/valorisation de la ferraille.

Mise à disposition d'une benne de 30 m

Quantité ou étendue: — Tonnage de ferraille à évacuer et à reprendre ou valoriser: environ 470 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: broyage des déchets verts
Brève description: Broyage des déchets verts à raison de 3 à 4 campagnes par an sur chaque site.
Quantité ou étendue: — Tonnage de déchets verts à broyer et à valoriser: environ 2 800 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: évacuation / traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Mise à disposition de tous les contenants nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de déchets diffus spécifiques et évacuation et traitement de ces déchets.

Quantité ou étendue: — Tonnage de DDS à évacuer et traiter: environ 71 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée d'ouverture / gardiennage des 3 déchetteries: environ 3633 heures / an.

Tonnages réceptionnés sur les 3 déchetteries: environ 8 000 tonnes / an.

Numéro de référence: Exploitation déchetteries 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SISTO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires, telles que définis au règlement de la consultation, pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

— Une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un extrait k-bis datant de moins d'un an,

— L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé, certificats de capacité ou de qualification professionnelle,

— liste des sites, matériels de collecte et équipements techniques, moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement provient uniquement du budget propre au SISTO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de la prestation (40)
3. Encadrement et suivi (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sisto

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Exploitation déchetteries 2012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.synapse-ouest.com.

Le retrait des documents sous format papier n'est pas autorisé.

Forme de remise des candidatures et offres:

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou par échange électronique. En revanche, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre (excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319780 (2011-10-07)

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