Exploitation des déchetteries de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:
— lot 1: Exploitation des déchetteries de Saint-Denis,
— Lot 2: Exploitation des déchetteries de Sainte-Marie,
— lot 3: Exploitation des déchetteries de Sainte-Suzanne,
— Sur Saint-Denis (lot 1):
Sainte-clotilde (63 h/semaine), La Montagne (58,5h/semaine), Cité Hyacinthe (48 h/semaine).
— Sur Sainte Marie (lot 2):
La Mare (48 h/semaine) et Gaspards (48 h/semaine).
— Sur Sainte-Suzanne (lot 3):
La Marine (48 h/semaine) et commune Bègue (48 h/semaine).
Il s'agit de réaliser l'entretien du site, l'accueil des usagers et la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2011-08-19 Informations complémentaires
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Outre l'affectation d'un agent d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouverture, tel que mentionné à l'article Ii.1.5 du présent avis;Le prestataire devra prévoir pour chaque lot:— mettre à disposition certains équipements,— gérer les biens mobiliers et immobiliers,— compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité,— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),— mettre en oeuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,— produire les documents de suivi et de résultat.Le prestataire devra prendre à sa charge:— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes..),— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...),— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: communauté intercommunale du nord de la Réunion - 3 rue de la solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259980
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Avis de pré-information publié ? non. Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information). Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché s'exécutera pour une durée de 3 ans, à compter du 18.11.2011. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla....). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:
— lot 1: Exploitation des déchetteries de Saint-Denis,
— Lot 2: Exploitation des déchetteries de Sainte-Marie,
— lot 3: Exploitation des déchetteries de Sainte-Suzanne,
— Sur Saint-Denis (lot 1):
Sainte-clotilde (63 h/semaine), La Montagne (58,5h/semaine), Cité Hyacinthe (48 h/semaine).
— Sur Sainte Marie (lot 2):
La Mare (48 h/semaine) et Gaspards (48 h/semaine).
— Sur Sainte-Suzanne (lot 3):
La Marine (48 h/semaine) et commune Bègue (48 h/semaine).
Il s'agit de réaliser l'entretien du site, l'accueil des usagers et la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de Saint-Denis
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:— sur Saint-Denis:Sainte-Clotilde (63 h/semaine), La Montagne (58,5h/semaine), Cité Hyacinthe (48 h/semaine).Il s'agit de réaliser l'entretien du site, l'accueil des usagers et la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons.
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— sur Saint-Denis:
Sainte-Clotilde (63 h/semaine), La Montagne (58,5h/semaine), Cité Hyacinthe (48 h/semaine).
Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
— mettre à disposition certains équipements,— gérer les biens mobiliers et immobiliers,— compléter l'information faite aux usagers par la collectivité,— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),— mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,— produire les documents de suivi et de résultat.Le prestataire devra prendre à sa charge:— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes...),— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...),— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.
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— mettre à disposition certains équipements,
— gérer les biens mobiliers et immobiliers,
— compléter l'information faite aux usagers par la collectivité,
— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),
— mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,
— produire les documents de suivi et de résultat.
Le prestataire devra prendre à sa charge:
— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes...),
— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...),
— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),
— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de Sainte-Marie
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:— sur Sainte Marie:La Mare (48h/semaine) et Gaspards (48h/semaine).Il s'agit de réaliser l'entretien du site, l'accueil des usagers et la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons.
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— sur Sainte Marie:
La Mare (48h/semaine) et Gaspards (48h/semaine).
Informations complémentaires sur les lots:
— mettre à disposition certains équipements,— gérer les biens mobiliers et immobiliers,— compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité,— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),— mettre en oeuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,— produire les documents de suivi et de résultat.Le prestataire devra prendre à sa charge:— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes...),— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...),— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.
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— compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité,
— mettre en oeuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries de Sainte-Suzanne
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:— sur Sainte-Suzanne:La Marine (48h/semaine) et Commune Bègue (48h/semaine).Il s'agit de réaliser l'entretien du site, l'accueil des usagers et la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons.
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— sur Sainte-Suzanne:
La Marine (48h/semaine) et Commune Bègue (48h/semaine).
Informations complémentaires sur les lots:
— mettre à disposition certains équipements,— gérer les biens mobiliers et immobiliers,— compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité,— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),— mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,— produire les documents de suivi et de résultat.Le prestataire devra prendre à sa charge:— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes..),— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...),— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.
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— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes..),
Quantité ou étendue:
Outre l'affectation d'un agent d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouverture, tel que mentionné à l'article Ii.1.5 du présent avis;
Le prestataire devra prévoir pour chaque lot:
— mettre à disposition certains équipements,
— gérer les biens mobiliers et immobiliers,
— compléter l'information faite aux usagers par la Collectivité,
— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),
— mettre en oeuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,
— produire les documents de suivi et de résultat.
Le prestataire devra prendre à sa charge:
— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes..),
— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...),
— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),
— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (si prévues): pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - île de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du conseil d'état, n
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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g) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les cautionnements et garanties financières: néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement d'exécution, le prestataire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement bancaire et dans un délai maximum prévu à l'article 98 du CMP, et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
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Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par eco-emballages relative à la performance globale de la collecte sélective.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans obligation.
Autres conditions particulières:
Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCTP: La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
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Les candidats peuvent consulter les termes de la convention sur le lien suivant:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation pour le titulaire, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé pour la présente prestation, de réserver chaque poste à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.
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Les factures devront être émises sur du papier recyclé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Avis de pré-information publié ? non.
Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information).
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché s'exécutera pour une durée de 3 ans, à compter du 18.11.2011.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla....). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon,
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— Vers août 2014 pour le second prochain avis (pour un marché qui débuterait le 18 novembre 2014),
— Vers août 2017 pour un prochain avis (pour un marché qui débuterait le 18 novembre 2017).
Source: OJS 2011/S 156-259980 (2011-08-12)
Informations complémentaires (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264574
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259980
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2011/S 161-264574 (2011-08-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 858 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, Le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386418
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Critères d'attribution: 1/ valeur technique (30 %) analysée à partie du mémoire argumentaire sur la base de: — l'organisation des moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'accueil/orientation et entretien (sous-pondéré à 60 %), — des procédures pour garantir le suivi et le contrôle, et notamment veiller au respect des horaires d'ouverture, déclenchement des ordres de vidages des caissons de rotation et du respect des délais d'intervention. Il convient notamment de produire un organigramme fonctionnel, qui fera état des éléments précités. (sous-pondéré à 40 %). 2/ prix: 70 %. Publication initiale locale: JIR du 16.8.2011. Témoignages du 13.8.2011. Références de l'avis rectificatif: JOUE n° 2011/S 161-264574 du 24.8.2011 BOAMP A n° 162 du 23.8.2011: annonce(s) n° 131 JIR du 22.8.2011. Temoignages du 20.8.2011. Annonce n° 151, BOAMP 158 A du 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Ile de la Réunion (FRANCE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 19 rue du Soleil, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Star
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière, ZAE la Mare

3️⃣
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Téléphone: +262 26292924360 📞
Fax: +262 26292924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 239-386418 (2011-12-06)
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