Exploitation des déchèteries de puyloubier et Rousset et du centre de transfert de Rousset

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

L'exploitation de la déchèterie de Rousset comprend le gardiennage, l'accueil du public, la mise à disposition du matériel nécessaire à la réception et au tri des déchets et l'évacuation de ces matières vers les sites de traitement et de valorisation. L'exploitation de la déchèterie de Puyloubier ne comprend pas le gardiennage et l'accueil du public réalisé par un agent communautaire que le titulaire devra cependant remplacer en cas de besoin.
L'Exploitation du centre de transfert de rousset comprend le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective vers les centre de traitement appropriés. La réception et la pesée de ces matières sont effectuées par un agent communautaire, que le titulaire devra cependant remplacer en cas de besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
2011-10-28 Informations complémentaires
2012-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le démarrage des prestations est fixée au 26.3.2012 pour 24 mois.ce délai est reconductible 1 fois dans la limite de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le prestataire dispose d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification envisagée début 2012, au 25.3.2012 inclus.la non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.le marché s'exécutera par émission de bons de commande semestriels, ce délai de six mois est un délai plafond.Les prestations s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants: minimum de 500 000 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR HT pour 24 mois.500 0001 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299658
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.reprise du personnel: dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché? durant la période de préparation, tel qu'il résulte de l'avenant no 23 du 19.2.2008 à la convention collective précitée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids équivalent), notés de 0 à 5: 1- la pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie de Rousset et en période de pointe sur le centre de transfert de Rousset; 2- la pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels; 3- la qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation.la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement àchaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U61JXtJpEE&v=1&selected=0. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: — soitpar envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U61JXtJpEE&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur. Support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation de la déchèterie de Rousset comprend le gardiennage, l'accueil du public, la mise à disposition du matériel nécessaire à la réception et au tri des déchets et l'évacuation de ces matières vers les sites de traitement et de valorisation. L'exploitation de la déchèterie de Puyloubier ne comprend pas le gardiennage et l'accueil du public réalisé par un agent communautaire que le titulaire devra cependant remplacer en cas de besoin.
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L'Exploitation du centre de transfert de rousset comprend le transport des ordures ménagères et de la collecte sélective vers les centre de traitement appropriés. La réception et la pesée de ces matières sont effectuées par un agent communautaire, que le titulaire devra cependant remplacer en cas de besoin.
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Quantité ou étendue:
Le démarrage des prestations est fixée au 26.3.2012 pour 24 mois.ce délai est reconductible 1 fois dans la limite de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Le prestataire dispose d'une période de préparation qui s'étend de la date de notification envisagée début 2012, au 25.3.2012 inclus.la non reconduction ne donnera pas lieu à indemnisation.le marché s'exécutera par émission de bons de commande semestriels, ce délai de six mois est un délai plafond.
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Les prestations s'exécuteront dans la limite des seuils financiers suivants: minimum de 500 000 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR HT pour 24 mois.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11M0103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchèteries puyloubier, située au quartier "le Défends" et Rousset, située au quartier "Les Farges", CD56A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (CMP) permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:
Situation économique et financière:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché de chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du CMP). Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à partir de la réception, par le service comptable de la Direction Financière, des justificatifs de la constitution de la garantie à première demande.conformément à l'article 105 du CMP, une retenue forfaitaire de 10 000 EUR (TTC) sur le montant (TTC) du premier acompte sera prélevé au titre des éventuelles réserves émises lors de l'état des lieux sur l'entretien des sites.
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Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Toutefois, conformément à l'article 105 du CMP, une retenue forfaitaire de 10 000 EUR (TTC) sur le montant (TTC) du premier acompte sera prélevé au titre des éventuelles réserves émises lors de l'état des lieux sur l'entretien des sites. En cas de reconduction du marché, cette retenue forfaitaire sera de nouveau prélevée sur le premier acompte de la première année de reconduction. Ainsi le montant total maximum retenu sera de 20 000 EUR. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue définie ci-dessus. Cette garantie à première demande est constituée à hauteur de 10 000 EUR pour la première année d'exécution. En cas de reconduction, elle sera complétée d'un montant de 10 000 EUR. Cette garantie à première demande vient en sus de la garantie à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance sus visée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
Les paiements s'effectueront par mandat administratif. Le marché est passé à prix mixtes révisables annuellement.
— une partie dite "fixe" réglée à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités exécutées,
— une partie dite "variable" réglée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,
— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à l'échéance de chaque mois civil d'exécution, sur présentation des justificatifs de pesées et des bordereaux d'enlèvement et de suivi des produits pour la partie dite "variable".
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Le règlement de la partie fixe du marché intervient quant à lui, partiellement tous les mois à terme échu à raison d'1 / 24ième du prix total indiqué dans la DPGF. Le premier paiement s'effectuera au prorata des jours effectivement travaillés.
— Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— Les recettes tirées de la valorisation des métaux feront l'objet d'un pourcentage d'intéressement au bénéfice de la Communauté du Pays d'Aix. Elles donneront lieu à un titre de recette.le tonnage pris en compte dans la facturation mensuelle pour la valorisation matière sera le poids entrée site de réception.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M0103
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.reprise du personnel: dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché? durant la période de préparation, tel qu'il résulte de l'avenant no 23 du 19.2.2008 à la convention collective précitée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (chaque élément ayant un poids équivalent), notés de 0 à 5:
1- la pertinence de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer un fonctionnement optimum les samedis et dimanches sur la déchèterie de Rousset et en période de pointe sur le centre de transfert de Rousset;
2- la pertinence des moyens et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service et garantir l'ouverture du site dans le respect des horaires en cas de défaillance des moyens humains ou matériels;
3- la qualité des dispositifs mis en place et des dispositions prises pour faciliter au pouvoir adjudicateur la mesure et le contrôle des résultats de l'exploitation.la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement àchaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 Cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U61JXtJpEE&v=1&selected=0.
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Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire:
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— soitpar envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U61JXtJpEE&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur.
Support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 183-299658 (2011-09-19)
Informations complémentaires (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343222
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299658
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343222 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 923 158,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-095543
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 9.1.2012 et notifié au titulaire le 12.1.2012. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 11M0113 et non le 110113 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 120, BOAMP 184 A du 22.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: sita sud
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2012/S 059-095543 (2012-03-21)
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