Exploitation des 4 déchetteries de Haute Tarentaise: pour l'ensemble des déchetteries, la prestation se décompose en 3 lots: — lot 1: accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux, acheminement des déchets électriques et électroniques au point de regroupement, — lot 2: transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants, — lot3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages

Maison de l'intercommunalité

Marché sans maximum ni minimum.
Chaque lot concerne chaque déchetterie. Précisions dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Quantité ou étendue:

Le marché concerne 4 déchetteries de Haute Tarentaise:— celle d'Arc 1800, située au lieu-dit Le Branleur, 73700 Bourg-Saint-Maurice,— celle de Bourg-Saint-Maurice, située rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice,— celle de Montvalezan, située au lieu-dit le Genièvre, 73700 Montvalezan,— celle des Brévières, située aux Brévières à coté de l'incénérateur, 73320 Tignes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Rue Saint-Pierre, BP 1
Code postal: 73707
Commune postale: Séez
Contact
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016735
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: du 1.5.2011 au 30.4.2013 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. La pondération des critères sont répartis comme suit: — pour le lot 1: —— prix de la prestation en fonction du détail quantitatif estimatif: 40 %, —— valeur technique de l'offre: 60 % appréciée en fonction: a) de l'organisation du déneigement des sites, b) de l'entretien, du nettoyage et de la maintenances des sites, c) des moyens humains mis en oeuvre sur l'ensemble des sites, d) du suivi et de l'encadrement des agents, — pour les lots 2 et 3: —— prix de la prestation en fonction du détail quantitatif estimatif: 35 %, —— valeur technique de l'offre: 65 % appréciée en fonction: a) de la qualité des dispositions prises par le candidat pour assurer la prestation (mémoire technique), b) de la qualité du parc de contenants destinés à l'ensemble des sites ainsi que des véhicules utilisés. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes). Les possibilités de recours sont le référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: du 1.5.2011 au 30.4.2013 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.

La pondération des critères sont répartis comme suit:

— pour le lot 1:

—— prix de la prestation en fonction du détail quantitatif estimatif: 40 %,

—— valeur technique de l'offre: 60 % appréciée en fonction:

a) de l'organisation du déneigement des sites,

b) de l'entretien, du nettoyage et de la maintenances des sites,

c) des moyens humains mis en oeuvre sur l'ensemble des sites,

d) du suivi et de l'encadrement des agents,

— pour les lots 2 et 3:

—— prix de la prestation en fonction du détail quantitatif estimatif: 35 %,

—— valeur technique de l'offre: 65 % appréciée en fonction:

a) de la qualité des dispositions prises par le candidat pour assurer la prestation (mémoire technique),

b) de la qualité du parc de contenants destinés à l'ensemble des sites ainsi que des véhicules utilisés.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes). Les possibilités de recours sont le référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché sans maximum ni minimum.

Chaque lot concerne chaque déchetterie. Précisions dans le dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux et acheminement des déchets électriques et électroniques au point de regroupement.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants.

Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché concerne 4 déchetteries de Haute Tarentaise:

— celle d'Arc 1800, située au lieu-dit Le Branleur, 73700 Bourg-Saint-Maurice,

— celle de Bourg-Saint-Maurice, située rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice,

— celle de Montvalezan, située au lieu-dit le Genièvre, 73700 Montvalezan,

— celle des Brévières, située aux Brévières à coté de l'incénérateur, 73320 Tignes.

Numéro de référence: 2011-02 Cm

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits sont ouverts au budge annexe "Déchets des ménages et assimilés" en section de fonctionnement financé notamment par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Le mode de paiement est le règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur accepte tout groupement solidaire ou conjoint mais impose à la société que l'on retient qu'elle se constitue en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise
Courrier électronique: environnement@hautetarentaise.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02 Cm
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: du 1.5.2011 au 30.4.2013 reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans.

La pondération des critères sont répartis comme suit:

— pour le lot 1:

—— prix de la prestation en fonction du détail quantitatif estimatif: 40 %,

—— valeur technique de l'offre: 60 % appréciée en fonction:

a) de l'organisation du déneigement des sites,

b) de l'entretien, du nettoyage et de la maintenances des sites,

c) des moyens humains mis en oeuvre sur l'ensemble des sites,

d) du suivi et de l'encadrement des agents,

— pour les lots 2 et 3:

—— prix de la prestation en fonction du détail quantitatif estimatif: 35 %,

—— valeur technique de l'offre: 65 % appréciée en fonction:

a) de la qualité des dispositions prises par le candidat pour assurer la prestation (mémoire technique),

b) de la qualité du parc de contenants destinés à l'ensemble des sites ainsi que des véhicules utilisés.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes). Les possibilités de recours sont le référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 011-016735 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint Pierre, BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117211
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016735
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 173, BOAMP 012 A du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-08 📅
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-25 📅
Adresse postale: ZAC La Charbonnière Petit Coeur
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2011/S 072-117211 (2011-04-11)

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