Exploitation de services de transport à la demande accessibles aux personnes à mobilité réduite et de services de transport d'élèves et étudiants handicapés

Conseil général d'Indre et Loire

Marché à bon de commandes, passé selon la procédure appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:
Ce marché, d'une durée d'un (1) an, est renouvelable par reconduction expresse trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée de ce marché n'excédera pas quatre (4) ans; il s'achèvera au plus tard au terme de l'année scolaire 2014-2015.Le marché est passé sans minimum ni maximum.Montant minimum: néant; montant maximum: néant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085605
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande. Ce marché, d'une durée d'un (1) an, est renouvelable par reconduction expresse trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée de ce marché n'excédera pas quatre (4) an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bon de commande, droit communautaire qui fixe les termes. Critères pour la sélection des candidatures: — dossier complet, — garanties techniques et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général - service des transports - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - exploitation de services de transport à la demande accessibles aux personnes à mobilité réduite et de services de transport d'élèves et étudiants handicapés - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général, service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Ouverture des plis: séances non publiques. Se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commandes, passé selon la procédure appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP).
Quantité ou étendue:
Ce marché, d'une durée d'un (1) an, est renouvelable par reconduction expresse trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée de ce marché n'excédera pas quatre (4) ans; il s'achèvera au plus tard au terme de l'année scolaire 2014-2015.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Montant minimum: néant; montant maximum: néant.
Numéro de référence: Dga2-132

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire K ou Kbis,
— DC1, dit auparavant DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant, septembre 2010), DC2, dit auparavant DC5 (déclaration du candidat de septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement), disponibles à l'adresse suivante:
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— copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle,
— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (documents visés par le décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié), ou à défaut justification des mesures mises en oeuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue,
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— une attestation d'assurance pour la couverture des risques tiers et voyageurs transportés,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2 - auparavant DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché,
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— présentation d'une liste de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008 soit 30 jours. Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Valeur relative au développement durable et valeur sociale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: service des transports
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247708583 📞
Courrier électronique: marches_st@cg37.fr 📧
Fax: +33 247708588 📠
Adresse postale: place de la Préfecture, lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés) Cedex 9
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, service fermé les jours fériés Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande. Ce marché, d'une durée d'un (1) an, est renouvelable par reconduction expresse trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La durée de ce marché n'excédera pas quatre (4) an.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bon de commande, droit communautaire qui fixe les termes.
Critères pour la sélection des candidatures:
— dossier complet,
— garanties techniques et financières.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général - service des transports - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE.
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "appel d'offres ouvert - exploitation de services de transport à la demande accessibles aux personnes à mobilité réduite et de services de transport d'élèves et étudiants handicapés - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général, service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
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Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Ouverture des plis: séances non publiques.
Se référer au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
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— Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2011/S 052-085605 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272370
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085605
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr voies de recours: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (tél +33 247314918, fax +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr), tribunal compétent; Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans, FRANCE. Date de notification: 22.7.2011. Annonce n° 225, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur relative au développement durable et valeur sociale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 23 rue E.Bugatti, BP 438
Commune postale: Tours
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Source: OJS 2011/S 165-272370 (2011-08-29)
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