Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de Pont-à-Vendin, transport et valorisation du broyat

Communaupole de Lens-Liévin

Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de Pont-à-Vendin, transport et valorisation du broyat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2011-10-26 Informations complémentaires
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
La prestation concerne l'exploitation de la plate-forme de broyage des déchets végétaux implantée sur la commune de Pont-à-Vendin, le transport et la valorisation du broyat.Les apports globaux annuels sont de l'ordre de 25 000 à 27 000 tonnes/an, répartis approximativement comme suit:— 20 500 tonnes (apports issus de la collecte en porte à porte du 1er avril au 30 novembre),— 3 300 tonnes issus des déchèteries,— 2 000 tonnes/an en provenance de tiers et des communes.Les services devant être assurés sont les suivants:Pour le lot no 1:— accueil, pesée, contrôle et broyage des déchets végétaux sur le site de Pont-à-Vendin,— maintien en état du site et de ses équipements,— chargement du broyat.Pour le lot no 2:— prise en charge du broyat produit par la plate-forme,— transport du broyat (de 0 à 17 000 t/an) sur un site défini,— transport et valorisation du broyat (au-delà de 17 000 t/an).Le mode de transport est au choix des candidats du lot no 2 (voie routière et/ou voie d'eau).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaupole-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334632
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: service marchés et commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Autres renseignements complémentaires: le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter du 15.1.2012, si la date de notification est antérieure à cette date ou à la date de notification si celle-ci est postérieure en date et non à compter de l'attribution du contrat comme il est indiqué à l'article II-3. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — lettre de candidature (DC1), — déclaration du candidat (DC2), — attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2), — une note de présentation de travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années pour des travaux de meme nature, — déclaration sur le chiffre d'affaires, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — liste de prestations ou de travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années. === Offre ===, — acte d'engagement par lot et ses annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire, — CCAP, — CCTP par lots, — sous détail des prix unitaires, — attestation de visite obligatoire, si absence de celle-ci, offre irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de Pont-à-Vendin, transport et valorisation du broyat.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de Pont-à-Vendin
Brève description: Exploitation de la plate-forme de broyage de déchets végétaux de Pont-à-Vendin.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport et valorisation du broyat
Brève description: Transport et valorisation du broyat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation concerne l'exploitation de la plate-forme de broyage des déchets végétaux implantée sur la commune de Pont-à-Vendin, le transport et la valorisation du broyat.
Les apports globaux annuels sont de l'ordre de 25 000 à 27 000 tonnes/an, répartis approximativement comme suit:
— 20 500 tonnes (apports issus de la collecte en porte à porte du 1er avril au 30 novembre),
— 3 300 tonnes issus des déchèteries,
— 2 000 tonnes/an en provenance de tiers et des communes.
Les services devant être assurés sont les suivants:
Pour le lot no 1:
— accueil, pesée, contrôle et broyage des déchets végétaux sur le site de Pont-à-Vendin,
— maintien en état du site et de ses équipements,
— chargement du broyat.
Pour le lot no 2:
— prise en charge du broyat produit par la plate-forme,
— transport du broyat (de 0 à 17 000 t/an) sur un site défini,
— transport et valorisation du broyat (au-delà de 17 000 t/an).
Le mode de transport est au choix des candidats du lot no 2 (voie routière et/ou voie d'eau).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0085
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communaupole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières.
— garanties techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par l'emprunt.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. La note sur 20 sera obtenue par application de la formule: 20 x (offre du moins-disant / offre du candidat) (60)
2. Valeur technique. Le mémoire se verra attribuer une note (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel Communautaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin
Nom: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: sce marchés et commande publique, 21 rue Marcel Sembat, BP 65
Point de contact: service marchés
URL des documents: http://www.communaupole-lenslievin.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.communaupole-lenslievin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0085
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: service marchés et commande publique, du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Autres renseignements complémentaires: le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter du 15.1.2012, si la date de notification est antérieure à cette date ou à la date de notification si celle-ci est postérieure en date et non à compter de l'attribution du contrat comme il est indiqué à l'article II-3.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
=== Candidature ===,
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— attestations sur l'honneur ou état des certificats fiscaux et sociaux (Noti2),
— une note de présentation de travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années pour des travaux de meme nature,
— déclaration sur le chiffre d'affaires,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— liste de prestations ou de travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années.
=== Offre ===,
— acte d'engagement par lot et ses annexes éventuelles, paraphé daté et signé par le représentant qualifié du prestataire,
— CCAP,
— CCTP par lots,
— sous détail des prix unitaires,
— attestation de visite obligatoire, si absence de celle-ci, offre irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue de Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 205-334632 (2011-10-21)
Informations complémentaires (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339431
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334632
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339431 (2011-10-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 796 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043371
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce no 279, BOAMP 208 A du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Ramery Environnement
Adresse postale: parc d'entreprises La Motte du Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ramery environnement (mandataire du groupement d'entreprises ramery environnement / verdure / compost du maze / transports Delestrez)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 027-043371 (2012-02-07)
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