Exploitation de la déchetterie de Saint Brice Courcelles

Communauté d'agglomération de Reims

Exploitation de la déchetterie de Saint Brice Courcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
2011-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les candidats ne pourront proposer qu'une seule variante.La variante est limitée à l'optimisation des rotations, soit par la mise en place de bennes grande capacité, soit par la réduction des volumes de vide dans les bennes ou par tout moyen susceptible d'être proposé par les candidats et conformes aux règles de sécurité et à la règlementation en vigueur.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche conditionnelle a pour objet la prestation de séparation du bois de classe B de la fraction encombrants.Elle pourra être engagée à tout moment durant l'exécution de la tranche ferme et sa durée sera la durée résiduelle du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville bureau 110 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292620
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des déchets et de la propreté. Service traitement des déchets. Mme Carole LE Breton. Tél.: +33 326777112. Fax: +33 326777066. Courriel: carole.lebreton@reimsmetropole.fr. Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent prendre contact avec le Service Traitement des Déchets pour visiter les installations. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courriel ou par fax à la collectivité (à l'attention de Mme Le Breton) au plus tard 16 jours (samedi, dimanche compris) avant la date limite de remise des offres, soit le 10.10.2011. La collectivité transmettra, sous 7 jours, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note aux candidats. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Hotel de ville de Reims. C3c pôle services urbains. Bureau 110 - 1er étage. 51100 Reims, FRANCE. Tél: +33 326777315. De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, excepté le samedi ou. Envoi sur demande par télécopie no: +33 326777350. Ou par mail: c3c.psu@reimsmetropole.fr. En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité: — de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, — de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la déchetterie de Saint Brice Courcelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les candidats ne pourront proposer qu'une seule variante.
La variante est limitée à l'optimisation des rotations, soit par la mise en place de bennes grande capacité, soit par la réduction des volumes de vide dans les bennes ou par tout moyen susceptible d'être proposé par les candidats et conformes aux règles de sécurité et à la règlementation en vigueur.
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Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle a pour objet la prestation de séparation du bois de classe B de la fraction encombrants.
Elle pourra être engagée à tout moment durant l'exécution de la tranche ferme et sa durée sera la durée résiduelle du marché.
Numéro de référence: CF8D-1-23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Temples, 51420 Saint-Brice Courcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI 2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
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Statut juridique - références requises.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier:
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement administratif.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le titulaire du marché.
L'avance forfaitaire est prévue pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. La base de calcul est la partie forfaitaire du marché.
Ordonnateur: Mme la présidente de Reims Metropole.
Comptable assignataire des paiements: Mme la comptable du Trésor de Reims Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme Baira Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims Metropole
Adresse postale: hotel de ville de Reims bureau 110
Point de contact: mme Présidente La
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-07 📅
Date de fin: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8D-1-23
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des déchets et de la propreté.
Service traitement des déchets.
Mme Carole LE Breton.
Tél.: +33 326777112.
Fax: +33 326777066.
Les candidats, s'ils le souhaitent, peuvent prendre contact avec le Service Traitement des Déchets pour visiter les installations.
Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir par courriel ou par fax à la collectivité (à l'attention de Mme Le Breton) au plus tard 16 jours (samedi, dimanche compris) avant la date limite de remise des offres, soit le 10.10.2011.
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La collectivité transmettra, sous 7 jours, les réponses qu'elle peut apporter aux candidats sous la forme d'une note aux candidats.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Hotel de ville de Reims.
C3c pôle services urbains.
Bureau 110 - 1er étage.
51100 Reims, FRANCE.
Tél: +33 326777315.
De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, excepté le samedi ou.
Envoi sur demande par télécopie no: +33 326777350. Ou par mail: c3c.psu@reimsmetropole.fr.
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité:
— de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité,
— de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante:
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 178-292620 (2011-09-14)
Avis d'attribution de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 384,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, bureau 110, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393543
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292620
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce no123, BOAMP 180 A du 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Temples, 51420 Saint-Brice Courcelles, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Société Edinord
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 243-393543 (2011-12-15)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures