Exploitation de la décheterie de Saint-Étienne-Chauvetière

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.

Renseignements administratifs:

Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE.

Tél.: +33 477497407, fax: +33 477499821.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Durée du marché: au stade de la consultation, la déchèterie n'est pas construite. L'ouverture est envisagée au 1er trimestre 2012. Le début de la prestation sera déclenché par ordre de service et le marché se terminera au 31.1.2015.

Justificatifs a produire:

A- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment remplie et signée (formulaire DC1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent);

B- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent);

C- si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005;

D- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

E- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

F- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

G- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

H- présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les 3 dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

I- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettreune offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 Iii du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Conditions de remise des offres:

En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr.

Les candidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.

Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (+33 477499821) ou courrier simple, à l'attention de la direction de la commande publique et des affaires juridiques: adresse postale: Saint-Étienne métropole 2 avenue Grüner, CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 02, FRANCE.

Sur place: 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

Jugement des candidatures:

Lors de l'examen de la première enveloppe, Saint-Étienne métropole éliminera par décision prise avant l'analyse de l'offre:

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation,

— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour la réalisation de la prestation en cause.

Renseignements:

— D'ordre technique: direction de l'environnement et cadre de vie: fax: +33 477345399.

Ces renseignements peuvent également être demandés à l'adresse suivante: marches@agglo-st-etienne.fr.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.