Exploitation de la déchèterie de La Guérinière

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

L'ensemble des prestations concourant à l'exploitation de la déchèterie (gestion des usagers, le gardiennage et l'entretien, le déclenchement des évacuations des déchets...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO
• Grandjouan SACO (siège social)

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-22	Avis de marché
2012-01-30	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

— 21 mois fermes puis 2 reconductions par période de 1 an,— variantes autorisées si les concurrents présentent une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base),— date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1 avril 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc - BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365716
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr, — demande par télécopie ou par courrier à la Communauté de communes. Conditions de remise des offres: Le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20111121w_1" ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations concourant à l'exploitation de la déchèterie (gestion des usagers, le gardiennage et l'entretien, le déclenchement des évacuations des déchets...).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— 21 mois fermes puis 2 reconductions par période de 1 an,

— variantes autorisées si les concurrents présentent une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base),

— date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services): 1 avril 2012.

Numéro de référence: 2011-050-M-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone des Mandeliers, 85680 La Guérinière, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— les candidates recevables en application de l'art. 43 du CMP,

— les candidatures accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP,

— l'examen des garanties techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Celles spécifiées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution de 4 000 EUR HT et avance avec constitution d'une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours; Fonds propres à la Communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût du service (55)
2. La valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Noël Faucher, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Point de contact: Dupas Estelle
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-050-M-OM
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr,

— demande par télécopie ou par courrier à la Communauté de communes.

Conditions de remise des offres:

Le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20111121w_1" ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture Pays-de-la-Loire (comité consultatif)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 225-365716 (2011-11-22)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 411,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue de la Prée au Duc BP 714
Contact
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032049
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365716
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L’avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 22.11.2011 au BOAMP, au JOUE, sur marchés-sécurisés.fr, et sur le site de la CDC. Il est paru le 23/11/11 au JOUE, le 25.11.2011 sur le BOAMP, le 22/11/11 sur marchés sécurisés.fr et sur le site de la CDC. La date limite de réception des offres était fixée au 12.1.2012 à 17:30.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noirmoutier-en-l'Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique du projet (45)

Attribution du marché
Nom: Grandjouan SACO (siège social)
Adresse postale: avenue Lotz Cossé BP 30305
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44203
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Noël Faucher

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 33515
Fax: +33 240994600 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 020-032049 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 411,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de l'Ile de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au DUC - BP 714

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066142
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032049
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 22.11.2011 au BOAMP, au JOUE, sur marchés-sécurisés.fr, et sur le site de la CDC. Il est paru le 23.11.2011 au JOUE, le 25.11.2011 sur le BOAMP, le 22.11.2011 sur marchés sécurisés.fr et sur le site de la CDC. La date limite de réception des offres était fixée au 12.1.2012 à 17:30. Annonce n° 183, BOAMP 228 A. Annonce n° 292, BOAMP 228 B du 25.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone des Mandeliers, 85680 La Guérinière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Grandjouan Saco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Préfecture Pays de la Loire (Comité Consultatif)
Source: OJS 2012/S 041-066142 (2012-02-27)

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