Exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes du Pays de Tarare situé à Saint-Marcel-l'Éclairé

Communauté de communes du Pays de Tarare

Exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes du Pays de Tarare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-06 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges contrôlées
Quantité ou étendue:
L'exploitant a la charge du fonctionnement de l'installation. Le présent marché comprend:— le gardiennage aux heures d'ouverture au public et lors des opérations d'évacuations des matériaux,— l'accueil, le contrôle de l'entrée et l'assistance aux usagers pour le dépôt,— le maintien de la propreté de l'installation et des abords immédiats,— le maintien en état d'exploitation de l'installation,— l'évacuation des déchets recyclables ou valorisables vers les filières autorisées,— l'évacuation puis l'élimination des déchets non recyclables dans des installations régulièrement autorisées,— la gestion du système de contrôle d'accès,— le suivi statistique de la provenance des usagers, des dépôts et évacuations, le suivi administratif,— la totalité de la prestation d'exploitation (personnel, véhicules, entretien de l'installation et du matériel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges contrôlées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3 rue de la Venne BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384831
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les candidats auront à chiffrer une option financière: mise en place d'une benne dédiée au tout venant incinérable. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, ils devront toutefois répondre à la solution de base. Conditions pour obtenir le dossier de consultation Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 Rue de la Venne 69170 Tarare aux horaires suivant lundi au jeudi 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 vendredi 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés gratuitement directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de communes du pays de Tarare 3 rue de la Venne 69171 Tarare ou déposées directement surla plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes du Pays de Tarare.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'exploitant a la charge du fonctionnement de l'installation. Le présent marché comprend:
— le gardiennage aux heures d'ouverture au public et lors des opérations d'évacuations des matériaux,
— l'accueil, le contrôle de l'entrée et l'assistance aux usagers pour le dépôt,
— le maintien de la propreté de l'installation et des abords immédiats,
— le maintien en état d'exploitation de l'installation,
— l'évacuation des déchets recyclables ou valorisables vers les filières autorisées,
— l'évacuation puis l'élimination des déchets non recyclables dans des installations régulièrement autorisées,
— la gestion du système de contrôle d'accès,
— le suivi statistique de la provenance des usagers, des dépôts et évacuations, le suivi administratif,
— la totalité de la prestation d'exploitation (personnel, véhicules, entretien de l'installation et du matériel).
Description des options:
Ce marché est passé pour une période de 4 ans allant du 1.5.2012 au 30.4.2016. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 30.4.2018.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Goutte Vignole, 69170 Saint-Marcel-l'Éclairé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de consultation (DC1) qui précisera la composition du groupement éventuel d'entreprises ainsi que l'habilitation du mandataire. La déclaration du candidat (DC2). Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire du candidat.
Situation économique et financière:
Il sera fait référence aux informations contenues dans la déclaration du candidat. Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains de l'entreprise ainsi qu'une liste de références sur des prestations de même nature sur les trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement fonds propres de la CCPT - virement administraitf - délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables au delà de la première année d'exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Pays Tarare
Point de contact: Mme Laurent Lydia
Téléphone: +33 474053526 📞
Fax: +33 474053523 📠
Nom: Communauté de communes du Pays de Tarare
Point de contact: Mme Rosette Françoise
Téléphone: +33 474055115 📞
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Informations complémentaires
Les candidats auront à chiffrer une option financière: mise en place d'une benne dédiée au tout venant incinérable. Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, ils devront toutefois répondre à la solution de base. Conditions pour obtenir le dossier de consultation Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite (courrier, télécopie +33 474053523) ou retiré sur place 3 Rue de la Venne 69170 Tarare aux horaires suivant lundi au jeudi 8:00 - 12:00 / 13:00 - 17:00 vendredi 8:00 - 12:00 / 13:00 - 16:00 ou par courriel à marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés gratuitement directement sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la communauté de communes du pays de Tarare 3 rue de la Venne 69171 Tarare ou déposées directement surla plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69423
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478140165 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 238-384831 (2011-12-06)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 824 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la Venne, BP 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137114
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384831
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Annonce no 105, BOAMP 238 A. Annonce no 223, BOAMP 238 B du 9.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Goutte Vignole, 69170 Saint-Marcel L'Eclaire, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (35)
2. Le prix (40)
3. Les performances environnementales (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Sita Mos
Adresse postale: 163 rue Marcel mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nove Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 084-137114 (2012-04-26)
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Produits/services:
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