Exploitation de la déchèterie communautaire et collecte du verre par apport volontaire

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Exploitation de la déchèterie communautaire = gardiennage, entretien, gestion quotidienne des installations et enlèvement, transport et traitement des déchets.
Collecte sélective du verre par apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Population concernée = 22 000 habitants environ.Quantité estimative annuelle collectée sur la déchèterie = environ 7 000 tonnes (données non contractuelles).Quantité estimative annuelle de verre collectées = 650 / 700 tonnes (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198850
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Marché reconductible 2 fois pour une durée d'un an. Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.eu-supply.com/miribel.asp. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la déchèterie communautaire = gardiennage, entretien, gestion quotidienne des installations et enlèvement, transport et traitement des déchets.

Collecte sélective du verre par apport volontaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie
Brève description:

Gardiennage du site pendant les heures d'ouverture, mise à disposition des bennes et contenants, gestion des enlèvements, entretien des installations, suivi de l'exploitation et relation avec le maître d'ouvrage.

Quantité ou étendue: Population rattachée = 22 000 habitants/ 39 heures hebdomadaires d'ouverture au public / tonnage annuel voisin de 7 000 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

La consultation porte également sur 4 options pour lesquelles les candidats doivent faire une proposition: option 1: mise en oeuvre et exploitation d'un système de contrôle d'accès, option 2: mise à disposition, installation et maintenance d'un dispositif de pesée amovible option 3: mise à disposition et exploitation sur site d'un dispositif de tassage ou de compactage en benne des déchets collectés option 4: mise en oeuvre de solutions de surveillance de la déchèterie en dehors des heures d'ouverture.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des DNR, des gravats, des déchets de bois et des déchets d'amiante lié
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des DNR, des gravats, des déchets de bois et des déchets d'amiante lié.

Quantité ou étendue: Tonnages annuels: DNR = 1800 t, gravats = 2 100 t, déchets de bois = 320 t, amiante lié = 10 t. Non contractuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement de la ferraille, du carton, des déchets de plâtre, des déchets de PVC et des pneumatiques
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement de la ferraille, du carton, des déchets de plâtre, des déchets de PVC et des pneumatiques.

Quantité ou étendue: Tonnages annuels: ferraille = 400 t, carton = 350 t, plâtre = 170 t, PVC = 10 t, pneumatique = 16 t. Non contractuel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des déchets de soins à risques infectieux et des batteries
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des déchets de soins à risques infectieux et des batteries.

Quantité ou étendue: Tonnages annuels = DDM = 30 t, batteries = 20 t, DSRI = 6 fûts. Non contractuel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets végétaux
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets végétaux.
Quantité ou étendue: Déchets végétaux = 2 500 t/an. Non contractuel.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte du verre
Brève description: Collecte du verre par apport volontaire.
Quantité ou étendue: Tonnage annuel = 650/700 t/an. Non contractuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Population concernée = 22 000 habitants environ.

Quantité estimative annuelle collectée sur la déchèterie = environ 7 000 tonnes (données non contractuelles).

Quantité estimative annuelle de verre collectées = 650 / 700 tonnes (non contractuel).

Description des options:

Pour le lot n° 1:

Option 1: mise en oeuvre et exploitation d'un système de contrôle d'accès.

Option 2: mise à disposition, installation et maintenance d'un dispositif de pesée amovible.

Option 3: mise à disposition sur site d'un système de tassage ou de compactage des déchets en bennes.

Option 4: mise en oeuvre de solutions de surveillance de la déchèterie en dehors des heures d'ouverture.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Miribel /Miribel et ensemble du territoire communautaire, 01700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire DC1);

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes de Miribel et du Plateau disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme suivante: www.eu-supply.com/miribel.asp.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Qualité de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Projetec Environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Informations complémentaires

Marché reconductible 2 fois pour une durée d'un an.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.eu-supply.com/miribel.asp.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 120-198850 (2011-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)