Exploitation de la déchèterie communale

Ville de Fontenay-sous-Bois

La consultation porte sur les prestations liées à l'exploitation de la déchèterie de la Commune de Fontenay-sous-Bois. La déchèterie se présente sous la forme d'une aire gardiennée et aménagée avec des conteneurs destinés à accueillir les déchets triés des particuliers. Elle est exclusivement réservée aux particuliers domiciliés sur le territoire de Fontenay-sous-Bois (environ 53 000 habitants).
7 000 visiteurs ont été dénombrés en 2010 sur le site de la déchèterie.
Les prestations contenues dans le marché comprennent:
— Le gardiennage du site,
— Le nettoyage de la plateforme et du bas de quai,
— La réception des usagers,
— La rotation des coffres,
— Le traitement des produits déposés sur le site, selon les conditions mentionnées à l'article IV.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: exploitation de la déchèterie,
— tranche conditionnelle: informatisation de la mission d'accueil de la déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Île de France

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2012-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: hôtel de ville 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381284
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. La prise d'effet du marché est fixée au 22.2.2012. Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat ne justifiant pas de sa participation à cette visite verrait son offre rejetée. Contact: M. Julien Taillot. Service gestion des déchets. Tél.: +33 171335260. Fax: +33 171335270. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625. Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: Mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6, rue de l'Ancienne Mairie / 94120 - Fontenay-sous-Bois. L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2F3j6h1GA9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

7 000 visiteurs ont été dénombrés en 2010 sur le site de la déchèterie.

Les prestations contenues dans le marché comprennent:

— Le gardiennage du site,

— Le nettoyage de la plateforme et du bas de quai,

— La réception des usagers,

— La rotation des coffres,

— Le traitement des produits déposés sur le site, selon les conditions mentionnées à l'article IV.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— tranche ferme: exploitation de la déchèterie,

— tranche conditionnelle: informatisation de la mission d'accueil de la déchèterie.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de l'articles 20 du code des marchés publics français.

Numéro de référence: AAO/E/11/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 320 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant leurs références de prestations similaires (communes de même dimension, contraintes similaires, etc.) sur les cinq dernières années accompagnées des montants, de la date et coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Financement du projet sur fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Autres conditions particulières:

Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19.2.2008 à la convention collective précitée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (tranche ferme sur 48 pts / tranche conditionnelle sur 2 pts) (50)
2. Valeur technique (organisation pour le traitement des déchets sur 14 pts / moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution du marché sur 20 pts / organisation d'enlèvement des déchets sur 10 pts / démarche qualité et environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise et application aux prestations concernées par le marché sur 6 pts) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: direction générale des services techniques et de l'urbanisme
service marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Fax: +33 149747625 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAO/E/11/08
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

La prise d'effet du marché est fixée au 22.2.2012.

Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat ne justifiant pas de sa participation à cette visite verrait son offre rejetée.

Contact: M. Julien Taillot.

Service gestion des déchets.

Tél.: +33 171335260.

Fax: +33 171335270.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625.

Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: Mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6, rue de l'Ancienne Mairie / 94120 - Fontenay-sous-Bois. L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2F3j6h1GA9.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381284 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 esplanade Louis Bayeurte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067761
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381284
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an; il est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. S'agissant de prix unitaires relatifs à l'évacuation, le transport et le traitement des déchets, les prix du marché s'appliquent sur la base du bordereau des prix unitaires contractuel en fonction des tonnages réellement collectés et traités. En conséquence, en l'absence d'un prix de marché, un devis quantitatif estimatif de simulation a été établi sur la base des tonnages constatés sur l'année 2010. Annonce n° 234, BOAMP 236 A. Annonce n° 543, BOAMP 236 B du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Organisation pour le traitement des déchets sur 14 pts / Moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution du marché sur 20 pts / Organisation d'enlèvement des déchets sur 10 pts / Démarche qualité et environnementale mise en œuvre dans l'entreprise et application aux prestations concernées par le marché sur 6 pts) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Paprec Île de France
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Source: OJS 2012/S 042-067761 (2012-02-27)

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