Exploitation de la déchèterie communale
Ville de Fontenay-sous-Bois
La consultation porte sur les prestations liées à l'exploitation de la déchèterie de la Commune de Fontenay-sous-Bois. La déchèterie se présente sous la forme d'une aire gardiennée et aménagée avec des conteneurs destinés à accueillir les déchets triés des particuliers. Elle est exclusivement réservée aux particuliers domiciliés sur le territoire de Fontenay-sous-Bois (environ 53 000 habitants).
7 000 visiteurs ont été dénombrés en 2010 sur le site de la déchèterie.
Les prestations contenues dans le marché comprennent:
— Le gardiennage du site,
— Le nettoyage de la plateforme et du bas de quai,
— La réception des usagers,
— La rotation des coffres,
— Le traitement des produits déposés sur le site, selon les conditions mentionnées à l'article IV.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: exploitation de la déchèterie,
— tranche conditionnelle: informatisation de la mission d'accueil de la déchèterie.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-01 | Avis de marché |
| 2012-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: hôtel de ville 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381284
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. La...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations liées à l'exploitation de la déchèterie de la Commune de Fontenay-sous-Bois. La déchèterie se présente sous la...”
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“7 000 visiteurs ont été dénombrés en 2010 sur le site de la déchèterie.”
“Les prestations contenues dans le marché comprennent:”
“— Le gardiennage du site,”
“— Le nettoyage de la plateforme et du bas de quai,”
“— La réception des usagers,”
“— La rotation des coffres,”
“— Le traitement des produits déposés sur le site, selon les conditions mentionnées à l'article IV.”
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:”
“— tranche ferme: exploitation de la déchèterie,”
“— tranche conditionnelle: informatisation de la mission d'accueil de la déchèterie.”
Description des options:
“Le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de...”
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Numéro de référence: AAO/E/11/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“320 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant leurs références de prestations similaires...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de...”
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“Financement du projet sur fonds propres de la ville.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.”
Autres conditions particulières:
“Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (tranche ferme sur 48 pts / tranche conditionnelle sur 2 pts) (50)
2. Valeur technique (organisation pour le traitement des déchets sur 14 pts / moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution du marché sur 20 pts / organisation d'enlèvement des déchets sur 10 pts / démarche qualité et environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise et application aux prestations concernées par le marché sur 6 pts) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: hôtel de ville 4 esplanade Louis Bayeurte
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94125
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction générale des services techniques et de l'urbanisme
service marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Fax: +33 149747625 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AAO/E/11/08
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.”
“La prise d'effet du marché est fixée au 22.2.2012.”
“Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat ne justifiant pas de sa participation...”
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“Contact: M. Julien Taillot.”
“Service gestion des déchets.”
“Tél.: +33 171335260.”
“Fax: +33 171335270.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante:...”
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“Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: Mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 235-381284 (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: hôtel de ville 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381284
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. La...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations liées à l'exploitation de la déchèterie de la Commune de Fontenay-sous-Bois. La déchèterie se présente sous la...”
“7 000 visiteurs ont été dénombrés en 2010 sur le site de la déchèterie.”
Afficher plus (9)
“Les prestations contenues dans le marché comprennent:”
“— Le gardiennage du site,”
“— Le nettoyage de la plateforme et du bas de quai,”
“— La réception des usagers,”
“— La rotation des coffres,”
“— Le traitement des produits déposés sur le site, selon les conditions mentionnées à l'article IV.”
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:”
“— tranche ferme: exploitation de la déchèterie,”
“— tranche conditionnelle: informatisation de la mission d'accueil de la déchèterie.”
“Le marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un avenant en application de...”
Numéro de référence: AAO/E/11/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“320 avenue Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Les candidats apporteront la preuve de leur capacité financière en joignant leurs chiffres d'affaires sur les trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant leurs références de prestations similaires...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de...”
“Financement du projet sur fonds propres de la ville.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.”
Autres conditions particulières:
“Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (tranche ferme sur 48 pts / tranche conditionnelle sur 2 pts) (50)
2. Valeur technique (organisation pour le traitement des déchets sur 14 pts / moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution du marché sur 20 pts / organisation d'enlèvement des déchets sur 10 pts / démarche qualité et environnementale mise en oeuvre dans l'entreprise et application aux prestations concernées par le marché sur 6 pts) (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-st@fontenay-sous-bois.fr
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: hôtel de ville 4 esplanade Louis Bayeurte
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94125
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction générale des services techniques et de l'urbanisme
service marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
Fax: +33 149747625 📠
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AAO/E/11/08
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.”
“La prise d'effet du marché est fixée au 22.2.2012.”
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“Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat ne justifiant pas de sa participation...”
“Contact: M. Julien Taillot.”
“Service gestion des déchets.”
“Tél.: +33 171335260.”
“Fax: +33 171335270.”
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante:...”
“Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante: Mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 235-381284 (2011-12-01)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067761
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381284
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an; il est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. S'agissant de prix...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Organisation pour le traitement des déchets sur 14 pts / Moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution du marché sur 20 pts / Organisation d'enlèvement des déchets sur 10 pts / Démarche qualité et environnementale mise en œuvre dans l'entreprise et application aux prestations concernées par le marché sur 6 pts) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Paprec Île de France
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Source: OJS 2012/S 042-067761 (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-067761
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381284
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an; il est reconductible tacitement 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. S'agissant de prix...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (Organisation pour le traitement des déchets sur 14 pts / Moyens humains et matériels de l'entreprise pour l'exécution du marché sur 20 pts / Organisation d'enlèvement des déchets sur 10 pts / Démarche qualité et environnementale mise en œuvre dans l'entreprise et application aux prestations concernées par le marché sur 6 pts) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: Paprec Île de France
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Source: OJS 2012/S 042-067761 (2012-02-27)
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