Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangeureux

Ville de Saint-Martin

Prestations de gestion des déchets confiées à l'exploitant prestations de construction des ouvrages confiées à l'exploitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VERDE SXM SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2011-02-09	Informations complémentaires
2011-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, hôtel de la collectivité, BP 374 Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042265
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion des déchets confiées à l'exploitant prestations de construction des ouvrages confiées à l'exploitant.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11/DECH/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Cayes - Cul-de-Sac, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants:

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une liste et des références des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et du Cadre de vie
Adresse postale: annexe de la collectivité, ancien hôpital
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Anne-Marie Bouille
Téléphone: +590 590873658 📞
Courrier électronique: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590528462 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: service achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carolebique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/DECH/02
Informations complémentaires

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision,

— Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif,

— Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché,

— Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration,

— Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 026-042265 (2011-02-03)

Informations complémentaires (2011-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046863
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042265
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046863 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 402 669 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la collectivité, BP 374 Marigot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189608
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Annonce no 169, BOAMP 27 A du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Cayes - cul de Sac, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-21 📅
Adresse postale: hope Estate 11 à 13 rue Barbuda
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: allée Maurice Micaux quartier d'Orléans
Commune postale: Basse Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Source: OJS 2011/S 115-189608 (2011-06-14)

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