Exploitation de l'aéroport de Brie-Champniers en Charente

Conseil général de la Charente

Exploitation de l'aéroport de Brie-Champniers en Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNC Lavalin

Qui ?

• Conseil général de la Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Quantité ou étendue:

La procédure est une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du CMP et de la directive 2004/18/CE (annexe II B de la directive ou annexe VII du règlement de la commission 213-2008 du 28.11.2007).Le titulaire est chargé d'assurer les tâches d'exploitation de l'aéroport en référence aux dispositions de la convention État - syndicat et en application des protocoles d'accord annexés à cette convention.Cet aérodrome de classement C, de niveau 5 et 7 SSLIA, est ouvert au trafic national et international commercial, régulier ou non, aux avions privés, aux IFR et aux VFR nuit.Implantées sur 106 hectares, les infrastructures aéroportuaires se composent d'une piste en bitume aux dimensions de 1 860 m x 45 m avec une aide à l'atterrissage ILS Cat.1, une piste en herbe de 750 m x 80 m, des aires de stationnement pour avions de 15 000 m², des hangars aéronefs de 3 000 m², des aires de stationnement pour l'aviation générale de 5 000 m². L'aérogare de 900 m² permet une capacité annuelle de traitement de 50 000 passagers.Un parking de 250 places est situé à proximité immédiate du hall d'arrivée. Des emplacements sont réservés aux personnes à mobilité réduite. L'aéroport dispose d'un service de bar restaurant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel du département - 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: fvelten@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545377102 📞
Fax: +33 545907589 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077433
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du CMP et de la directive 2004/18/CE (annexe II B de la directive ou annexes VII du règlement de la commission 213-2008 du 28.11.2007). La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de l'aéroport de Brie-Champniers en Charente.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire est chargé d'assurer les tâches d'exploitation de l'aéroport en référence aux dispositions de la convention État - syndicat et en application des protocoles d'accord annexés à cette convention.

Cet aérodrome de classement C, de niveau 5 et 7 SSLIA, est ouvert au trafic national et international commercial, régulier ou non, aux avions privés, aux IFR et aux VFR nuit.

Implantées sur 106 hectares, les infrastructures aéroportuaires se composent d'une piste en bitume aux dimensions de 1 860 m x 45 m avec une aide à l'atterrissage ILS Cat.1, une piste en herbe de 750 m x 80 m, des aires de stationnement pour avions de 15 000 m², des hangars aéronefs de 3 000 m², des aires de stationnement pour l'aviation générale de 5 000 m². L'aérogare de 900 m² permet une capacité annuelle de traitement de 50 000 passagers.

Un parking de 250 places est situé à proximité immédiate du hall d'arrivée. Des emplacements sont réservés aux personnes à mobilité réduite. L'aéroport dispose d'un service de bar restaurant.

Numéro de référence: Smac-fv-gestaeroport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires DC1 et DC2 (ou DC4 et DC5 anciens ou forme libre),

— Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— Formulaire DC2 (ou DC5 ancien ou forme libre),

— Bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget du syndicat.

Modalités essentielles de paiement:

Paiement par virement administratif.

Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2 En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente
Contact
Point de contact: M. Franck Velten
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smac-fv-gestaeroport
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— Soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— Soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— Soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 047-077433 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 436 856,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - 31 bd Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280945
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077433
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Annonce n° 222, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-01 📅
Adresse postale: 16 cours Jean Baptiste Langlet
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— Soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2011/S 171-280945 (2011-09-02)

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