Exploitation de chauffage - type PFI - GER

Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Marché forfaitaire passé en application de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics - pour l'exploitation de chauffage type PFI-GER, sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, géré par l'antenne de Champigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAM

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de chauffage à distance › Conduites de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332539
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

En application de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics. Le présent marché prend effet le 1.3.2012 et se terminera au 31.12.2019. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.3.2012, la durée de validité du marché expire le 31.12.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, la valeur technique, qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit, gestion technique: 25 %, organisation: 20 %, qualité: 15 %. Les modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Conditions de remise des offres: soit par courrier recommandé aver AR, à l'adresse indiquée ci-dessus pour les dates et heures fixées ci-dessus. Soit dans les mêmes conditions de délai, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse de caisse. Soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation à titre de copie de sauvegarde le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique CD ou DVD, clé USB ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-145589 CHAUFF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupes "Le Plant", "Le Plairial" et "Les Boullereaux", 94500 Champigny-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (rubrique F1 du DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du DC1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services), objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2),

— Preuve d'une assurance pour risques professionnels (rubrique G du DC2),

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (rubrique G du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (rubrique G du DC2),

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution fournies par le destinataire public ou privé (ou à défaut, la candidat fournit une déclaration) pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent qu'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (rubrique G du DC2),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et, notamment, des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat (rubrique G du DC2),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (rubrique G du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production, par le titulaire, d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: service maintenance - 81 rue du Pont de Créteil
Commune postale: Saint-Maur
Point de contact: M. Lebrun Arnaud
Téléphone: +33 145111473 📞
Courrier électronique: arnaud.lebrun@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111469 📠
Adresse postale: service maintenance 81 rue du Pont de Créteil
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 145111472 📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: A l'attention du président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-145589 CHAUFF
Informations complémentaires

En application de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics.

Le présent marché prend effet le 1.3.2012 et se terminera au 31.12.2019. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.3.2012, la durée de validité du marché expire le 31.12.2019.

Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, la valeur technique, qui a une pondération de 60 % est décomposée comme suit, gestion technique: 25 %, organisation: 20 %, qualité: 15 %.

Les modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur la plate-forme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Conditions de remise des offres: soit par courrier recommandé aver AR, à l'adresse indiquée ci-dessus pour les dates et heures fixées ci-dessus.

Soit dans les mêmes conditions de délai, les offres pourront être remises directement au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse de caisse.

Soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation à titre de copie de sauvegarde le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique CD ou DVD, clé USB ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature ou de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Marché renouvelable
Dans 8 ans.
Source: OJS 2011/S 204-332539 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat - OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159329
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332539
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché unique. Montant forfaitaire du marché en variante: 10 400 802,66 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 12 ans et 8 mois. Annonce no228, BOAMP 206 A du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Cram
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siege@cram.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 096-159329 (2012-05-15)

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