Exploitation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire comprenant P1, P2, P3

Ville de Notre-Dame-de-Bondeville

Les entreprises se verront confier:
— la fourniture du combustible (chauffage et eau chaude sanitaire),
— la conduite et l'entretien des installations (chauffage et eau chaude sanitaire),
— le gros entretien renouvellement.
Le marché sera de type:
— MTI avec gros entretien renouvellement GER (P1, P2, P3, ECS),
— PF avec gros entretien renouvellment GER (P2, P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely
• Dalkia

Qui ?

• Ville de Notre-Dame-de-Bondeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Victor Schoelcher
Code postal: 76960
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Téléphone: +33 232823500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176295
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-nd-bondeville.fr. Durée du marché: 10 ans. Renseignements administratifs: Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville, M. le maire, place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, BP 5, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, FRANCE. Tél.: +33 232823500. Fax: +33 235753326. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les entreprises se verront confier:

— la fourniture du combustible (chauffage et eau chaude sanitaire),

— la conduite et l'entretien des installations (chauffage et eau chaude sanitaire),

— le gros entretien renouvellement.

Le marché sera de type:

— MTI avec gros entretien renouvellement GER (P1, P2, P3, ECS),

— PF avec gros entretien renouvellment GER (P2, P3).

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments scolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Autres bâtiments.
Numéro de référence: 11fs-0042-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1,L8221-1, L8221-3, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

… des articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),

— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC5 (déclaration du candidat),

— DC6,

— le pouvoir dûment signé pour engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers excercices clos ainsi que le % du chiffre d'affaires afférent aux prestations, objet de la procédure,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations d'assurances professionnelles (RC et RD en cours de validité avec indication du niveau de garantie par sinistre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années)par catégorie,

— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires sur des bâtiments communaux (avec montant, époque et lieux d'exécution).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront également produire le certificat de qualification professionnelle qu'ils détienne:

— certificat qualité (ISO...) ou demande en cours.

Toutefois, la preuve de capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'exploitation des installations thermiques attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut également être apportée par:

— les principales références de l'entreprise pour les 3 dernières années dans les spécialités se rapportant à l'objet du marché (bâtiments avec GER) et ce, en indiquant les dates des contrats et leurs échéances et les puissances des installations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 45 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les entreprises d'exploitation de chauffage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-nd-bondeville.fr 🌏
Nom: Ville de Notre-Dame-de-Bondeville: service juridique
Adresse postale: place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, (horaires 8:30 - 12:00, 13:30 - 17:00 du lundi au vendredi) BP 5

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0042-A
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-nd-bondeville.fr.

Durée du marché: 10 ans.

Renseignements administratifs:

Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville, M. le maire, place Victor Schoelcher, 97 route de Dieppe, BP 5, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, FRANCE.

Tél.: +33 232823500. Fax: +33 235753326.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser Cedex 1, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 107-176295 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 824 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386671
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176295
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-nd-bondeville.fr. Annonce no 142, BOAMP 111 A du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: rue d'Alembert
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 239-386671 (2011-12-07)

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