Exploitation de chauffage des bâtiments communaux (chaufferies et sous-stations)

Ville de Mons-en-Baroeul

La ville confie à un exploitant de chauffage:
— en option, la fourniture des combustibles (P1) en chaufferies,
— la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2),
— la simple maintenance d'équipement (P2),
— la veille en matière de sécurité et d'hygiène,
— l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9), le cas échéant,
— la garantie totale des installations technique (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-03 Avis de marché
2011-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Marché de type PF et PFI.40 bâtiments alimentés par des sous stations de chauffage urbain (18) ou des chaufferies (22) dont 6 équipements en simple maintenance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Téléphone: +33 320617890 📞
Fax: +33 320617895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178611
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Cls_2011_8gtvpua30v. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville confie à un exploitant de chauffage:
— en option, la fourniture des combustibles (P1) en chaufferies,
— la conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2),
— la simple maintenance d'équipement (P2),
— la veille en matière de sécurité et d'hygiène,
— l'approvisionnement en produits de traitement d'eau (P9), le cas échéant,
— la garantie totale des installations technique (P3).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: sous-stations de chauffage urbain
Brève description: Sous-stations de chauffage urbain.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: chaufferies et générateurs indépendants
Brève description: Chaufferies et générateurs indépendants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de type PF et PFI.
40 bâtiments alimentés par des sous stations de chauffage urbain (18) ou des chaufferies (22) dont 6 équipements en simple maintenance
Description des options:
Pour le lot n° 2 (chaufferie):
— option MTI (et CP), avec fourniture des combustibles.
Numéro de référence: 2011-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1,
— DC 2,
— documents prévus aux articles 44 et 47 du code des marchés publics,
— lettre de candidature,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le(s) pouvoir(s) donné(s) au mandataire par le(s) co-traitant(s) pour la présentation du dossier de candidature,
— un extrait K bis de moins de 6 mois et note détaillée relative à la structure et à la répartition du capital social ainsi que la liste des sociétés liées au candidat (sociétés mères et filiales) ou tout document justifiant de l'inscription du candidat au registre des sociétés dans les conditions prévues par la législiation du pays où il est établi,
Afficher plus
— les attestations fiscales et sociales ou, le cas échéant, leurs copies ou une copie de l'état annuel des certificats reçus,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
Afficher plus
— une attestation sur l'honneur que la candidat n'est pas en liquidation judiciaire, et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, couvrant les responsabilités civiles et l'exploitation,
— les pièces mentionnées à l'articles R.324-4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références professionnelles et financières du candidat de moins de 5 ans en matière d'exploitation de chauffage avec indication des montants, des pouvoirs adjudicateurs, et des dates et lieux de réalisation des prestations,
— des certificats de qualification professionnelle et des attestations d'assurances qualité et environnement (a minima: qualification Qualibat 5543 ou références équivalents),
— le cas échéant, tous autres documents complémentaires jugés par le candidat à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes et décomptes à partir de redevances forfaitaires et unitaires.
Règlement par virements administratifs.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises solidaires. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera nécessairement une entreprise d'exploitation de chauffage.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Contact
Point de contact: ville de Mons-en-Barœul

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-24
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Cls_2011_8gtvpua30v.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
Source: OJS 2011/S 108-178611 (2011-06-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-27 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272331
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178611
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 113 A du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: Acticentre - bâtiment 1 rue des Famards - CRT2 Fretin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 165-272331 (2011-08-27)
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