Exploitation de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et d'analyse Légionellose

Sdis du Pas de Calais

Le marché de base est constitué des prestations ci-dessous:
— le poste P1: fourniture de combustible selon une prestation MTI ou CP,
— Le poste P2: la conduite et entretien des installations confiées,
— Le poste P3: la garantie totale des installations confiées,
— Le poste P9: le traitement des eaux des installations d'ecs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Sdis du Pas de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché sont les suivantes:La fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergies ou suivant une prestation unitaire (poste P1) selon les bâtiments;La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations thermiques (poste P2);La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de ventilation, climatisation (poste P2);La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production d'ECS (poste P2);La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de traitement d'eau (poste P2);La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP. Avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3);Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées;La fourniture de sel et de traitement filmogène comptabilisée unitairement en m³ d'eau traitée (poste P9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068827
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est soumis à la directive européenne "services". Il est de type ouvert. La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site internet www.sdis62.fr. Les offres devront être transmises soit par voie postale, soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com accessible à partir du site internet du S.D.I.S., avant la date et l'heure limite faute de quoi elles seront retournées à leurs auteurs sans être étudiées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Aoo.11-10 ne pas ouvrir". Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 19.4.2011 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de base est constitué des prestations ci-dessous:

— le poste P1: fourniture de combustible selon une prestation MTI ou CP,

— Le poste P2: la conduite et entretien des installations confiées,

— Le poste P3: la garantie totale des installations confiées,

— Le poste P9: le traitement des eaux des installations d'ecs.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations du marché sont les suivantes:

La fourniture de combustible pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergies ou suivant une prestation unitaire (poste P1) selon les bâtiments;

La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations…

… thermiques (poste P2);

… de ventilation, climatisation (poste P2);

… de production d'ECS (poste P2);

… de traitement d'eau (poste P2);

La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du titulaire selon les limites de prestations définies au CCTP. Avec clause de répartition en fin de contrat (poste P3);

Le suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées;

La fourniture de sel et de traitement filmogène comptabilisée unitairement en m³ d'eau traitée (poste P9).

Numéro de référence: AOO.11-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des Centres d'incendie et de secours et autres sites du SDIS 62.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:

— imprimé DC1 modèle 2010 ou documents équivalents,

— imprimé DC2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels de la société.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera appréciée au vu:

— des certificats de qualification professionnelle: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais;

Ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales);

Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51 - II du code.

Le mandataire sera obligatoirement en charge de l'exploitation. Un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Monnaie utilisée: l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Pas de Calais
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.11-10
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est soumis à la directive européenne "services". Il est de type ouvert.

La présente publicité fera également l'objet d'une publication sur notre site internet www.sdis62.fr.

Les offres devront être transmises soit par voie postale, soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com accessible à partir du site internet du S.D.I.S., avant la date et l'heure limite faute de quoi elles seront retournées à leurs auteurs sans être étudiées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Aoo.11-10 ne pas ouvrir".

Date limite de demande de dossier pour une obtention par courrier sous format CD: 19.4.2011 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 042-068827 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 609 708 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue Rene Cassin BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298910
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068827
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la direction du SDIS - groupement commande publique - 18 rue René Cassin BP 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce no 168, BOAMP 44 A.Annonce no 296, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 38
Commune postale: Saint André Cedex
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 183-298910 (2011-09-20)

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