Exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets végétaux

SERTE de Thonon-les-Bains

Exploiter une plate-forme de compostage avec accueil des végétaux, transformation et vente du compost.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 6 000 tonnes de déchets par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Courrier électronique: serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706973 📞
Fax: +33 450265451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012007
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploiter une plate-forme de compostage avec accueil des végétaux, transformation et vente du compost.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: trd1/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— La présentation d'une liste de services similaire exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Le ou les sites de secours.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance de 5 % du marché. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.
Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de la personne publique.
Avance de 5 % dans les conditions prévues au code des marchés publics. Constitution d'une garantie à première demande préalable au paiement de l'avance.
Paiement par virement administratif sous 40 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Intérêts moratoires: intérêt légal plus 2 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. L'administration n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard de l'organisation pour un bon fonctionnement du site (personnel, matériel, ...), le candidat fournira un mémoire descriptif de l'exploitation envisagée permettant à la collectivité de juger son offre (60)
2. Montant de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SERTE de Thonon-les-Bains
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Serte
Adresse postale: ZI Vongy
Code postal: 74200
Point de contact: Véronique Lavrand
Téléphone: +33 450267490 📞
Courrier électronique: v-lavrand@ville-thonon.fr 📧
Fax: +33 450701254 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: mairie BP 517
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: trd1/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2011/S 008-012007 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 988,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215421
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012007
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce n° 102, BOAMP 10 A du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone industrielle de Vongy, 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-26 📅
Adresse postale: 193 chemin des Bougeries ZA les Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
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Source: OJS 2011/S 130-215421 (2011-07-06)
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