Exploitation d'un réseau de déchetteries

Sictom Montoire-La Chartre

Le marché a pour objet l'exploitation d'un réseau de 7 déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Montoire-La Chartre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Voir le détail par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 50 rue Saint Denis, BP 38
Code postal: 41800
Commune postale: Montoire-sur-Le Loir
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-montoire.fr 🌏
Courrier électronique: sictom.montoire@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254850011 📞
Fax: +33 254850032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105623
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.marches-Sictom-montoire.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: www.marches-Sictom-montoire.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par téléphone au +33 172339070 ou par courriel: info@synapse-entreprises.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet l'exploitation d'un réseau de 7 déchetteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des cartons
Brève description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des cartons.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (données non contractuelles): 209 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du présent lot no1 est fixée à 60 mois, à partir du 1.8.2011. Le contrat prendra fin le 31.7.2016.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des encombrants
Brève description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des encombrants.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (données non contractuelles): 1 400 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no2, la durée de la prestation est fixée à 12 mois, à partir du 1.8.2011, et pourra être renouvelée une fois à l'initiative du Sictom pour une durée d'une année (soit 12 mois). La décision du Sictom sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des déchets verts
Brève description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des déchets verts.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (données non contractuelles): 1 520 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du présent lot no3 est fixée à 60 mois, à partir du 1.8.2011. Le contrat prendra fin le 31.7.2016.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation du bois
Brève description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation du bois.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (données non contractuelles): 349 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des gravats
Brève description: Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation des gravats.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (données non contractuelles): 1323 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation de la ferraille et des batteries
Brève description:

Mise à disposition de conteneurs, évacuation et valorisation de la ferraille et des batteries.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (données non contractuelles): 380 tonnes de ferraille et 3.2 tonnes de batteries.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mise à disposition, évacuation et valorisation des déchets ménagers spéciaux (DMS)
Brève description:

Mise à disposition, évacuation et valorisation des déchets ménagers spéciaux (DMS).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, tonnage pour l'année 2010 (hors batteries et piles) (données non contractuelles): 30.2 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestation de broyage et évacuation des branchages issues des plates formes des déchetteries
Brève description:

Prestation de broyage et évacuation des branchages issues des plates formes des déchetteries.

Quantité ou étendue: A titre indicatif, pour l'année 2010 (données non contractuelles): pas encore de plates formes de déchets verts ni de prestation de broyage.
Description des options:

Pour le lot no2 "mise à disposition de conteneurs, évacuation et traitement des encombrants": la durée de la prestation est fixée à 12 mois, à partir du 1.8.2011, et pourra être renouvelée une fois, à l'initiative du Sictom pour une durée d'une année (12 mois).

Numéro de référence: Marché no01.2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) ou document libre comprenant les mêmes mentions,

— les pouvoirs donnés à la (aux) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats et qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réferences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire indique dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au bénéfice de l'avance forfaitaire, conformement aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. Le versement de l'avance forfaitaire est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres du Sictom Montoire-La Chartre.

Paiement: délai maximum de paiement des factures, 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Montoire-La Chartre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-sictom-montoire.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-07-31 📅
2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no01.2011
Informations complémentaires

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par téléphone au +33 172339070 ou par courriel: info@synapse-entreprises.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105623 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 195,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 rue Saint-Denis, BP 38
Commune postale: Montoire-sur-le-Loir
Contact
Courrier électronique: sictom.montoire@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213815
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105623
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE, BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-sictom-montoire.com: le 6.7.2011. Les montants indiqués dans les lots n° 1 et n° 6 sont bien des recettes et non des dépenses pour la collectivité. Annonce n° 171, BOAMP 67 A du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique proposé (pondération: 50 %). Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique par le candidat concernant:- moyens humains: 15 points; - moyens matériels: 10 points; - suivi de la prestation: 5 points
2. Prix proposé (pondération: 40 %). En ce qui concerne le jugement des prix, le candidat sera jugé sur la base du montant indiqué dans l'acte d'engagement (montant HT minimum sur la durée totale du marché)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (pondération: 10 %).(gestion environnementale du site de traitement, qualité des paramètres réglementaires, certification, environnementale ou existence de procédures, niveau d'émission de Co2 des véhicules, etc.)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-02 📅
Adresse postale: 20 rue Roche Boyer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: RN 23
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 21 rue Jacques Coeur

7️⃣
Adresse postale: ZI du Menneton, 30 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000

8️⃣
Adresse postale: 46 rue Noire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
6
Source: OJS 2011/S 129-213815 (2011-07-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)