Exploitation d’installations individuelles chauffage et eau chaude sanitaire

Habitation Moderne

Le présent contrat d’exploitation a pour objet de faire assurer par un exploitant désigné ci-après par "le Titulaire", pour le compte de habitation moderne, désigné ci-après par le "Maître de l’Ouvrage", l’exploitation d'installations thermiques individuelles, à savoir:
— 665 chaudières murales gaz,
— 735 chauffe eau gaz,
— 1073 chauffe eau électrique.
Dans le cadre de ses obligations, le titulaire assurera la maintenance, le réglage, le contrôle, l’entretien courant ainsi que le dépannage des installations (P2). Il devra également le remplacement des pièces qui le nécessitant (P3).
L’ensemble de ces opérations utilise comme énergie primaire, soit:
— le gaz,
— l’électricité.
Les principales prestations sont:
— la conduite,
— l’entretien,
— les dépannages,
— Dépannage des appareils de production d’eau chaude sanitaire (gaz et électrique): 24 heures maximum après l’appel de l’utilisateur du lundi au samedi,
— Dépannage chaudière murale: 24h/24, 7j/7 pendant la période dite de chauffe du 1er octobre au 30 avril,
— la garantie totale.
Dans les conditions et limites explicitées ci-après.
Les caractéristiques des prestations demandées sont détaillées dans les CCTP.
Le contrat sera de type P2, P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Habitat Services

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Exploitation de:— 665 chaudières murales gaz,— 735 chauffe eau gaz,— 1073 chauffe eau électrique.Dans le cadre de ses obligations, le titulaire assurera la maintenance, le réglage, le contrôle, l’entretien courant ainsi que le dépannage des installations (P2). Il devra également le remplacement des pièces qui le nécessitant (P3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 4 quai de Paris CS 40010
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
Fax: +33 388228134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334554
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement (IV.2.1 Critères d’attribution): Chaque marché sera attribué au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères suivants: Critère: 1. Prix des prestations P2/P3 - Pondération: 10 points. — 1 — 2 — 3 Critère: 2. Eléments figurant dans le mémoire justificatif - Pondération: 10 points. 1 2 3 4 Il est également rappelé que la composition des dossiers d’offres, et le respect des clauses du présent règlement de consultation seront rigoureusement vérifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 665 chaudières murales gaz,

— 735 chauffe eau gaz,

— 1073 chauffe eau électrique.

Dans le cadre de ses obligations, le titulaire assurera la maintenance, le réglage, le contrôle, l’entretien courant ainsi que le dépannage des installations (P2). Il devra également le remplacement des pièces qui le nécessitant (P3).

L’ensemble de ces opérations utilise comme énergie primaire, soit:

— le gaz,

— l’électricité.

Les principales prestations sont:

— la conduite,

— l’entretien,

— les dépannages,

— Dépannage des appareils de production d’eau chaude sanitaire (gaz et électrique): 24 heures maximum après l’appel de l’utilisateur du lundi au samedi,

— Dépannage chaudière murale: 24h/24, 7j/7 pendant la période dite de chauffe du 1er octobre au 30 avril,

— la garantie totale.

Dans les conditions et limites explicitées ci-après.

Les caractéristiques des prestations demandées sont détaillées dans les CCTP.

Le contrat sera de type P2, P3.

Quantité ou étendue:

Exploitation de:

— 665 chaudières murales gaz,

— 735 chauffe eau gaz,

— 1073 chauffe eau électrique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature ou l’imprimé DC 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, "formulaires à télécharger", mentionnant:

— les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres,

— et la désignation du mandataire en cas de groupement.

Cette lettre, signée par chacun des membres du groupement, sera accompagnée d’une attestation sur l'honneur de chaque membre du groupement indiquant:

— qu’il n’est pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— qu’il présente les capacités nécessaires à l’exécution du marché.

2. Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant:

— le nom commercial et la dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,

— la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.),

— la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne),

— le chiffre d’affaires hors taxes global des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché.

A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l’imprimé DC 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics, "formulaires à télécharger".

3. Une attestation d’assurances civiles, professionnelles, décennale, à jour de cotisation pour chaque membre du groupement

4. Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste de références récentes d’installations et de contrats similaires

2. Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou, à défaut, une liste de références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement: 30 jours fin de mois.

Fonds propres d'Habitation Moderne.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2/P3 (10)
2. Eléments figurant dans le mémoire justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du patrimoine
Nom: Images Services
Adresse postale: 27 rue du Fossé des Treize
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388226336 📞
Courrier électronique: suzanne@images-services.com 📧
Fax: +33 388757533 📠
URL des documents: http://www.images-services.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement (IV.2.1 Critères d’attribution):

Chaque marché sera attribué au candidat qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères suivants:

Critère: 1. Prix des prestations P2/P3 - Pondération: 10 points.

— 1

— 2

— 3

Critère: 2. Eléments figurant dans le mémoire justificatif - Pondération: 10 points.

Il est également rappelé que la composition des dossiers d’offres, et le respect des clauses du présent règlement de consultation seront rigoureusement vérifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt - BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 205-334554 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 792 513,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 quai de Paris, CS 40010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041640
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334554
Numéro JO-S: 26

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Véolia habitat Services
Adresse postale: 8 bis rue de la Redoute
Commune postale: Niederhausbergen
Code postal: 67207
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quai Finkmatt
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 026-041640 (2012-02-06)

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