Exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud Charente

Calitom

Le contrat sera un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation "bas de quai" des déchetteries du territoire de Calitom du secteur Sud.
Le début d'exécution du marché est le 29.1.2012, pour une durée ferme de 4 ans reconductible 1 an, sans que se durée ne puisse dépasser 5 ans.
Le montant total estimatif des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Cette consultation est décomposée en deux lots:— lot 1: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud-Est,— lot 2: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZE la Braconne 19 rte du lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244922
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées), — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info. Référence: Calitom-2011-S10ao Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat sera un marché à bon de commande conclu sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité confie à l'entreprise l'exploitation "bas de quai" des déchetteries du territoire de Calitom du secteur Sud.

Le début d'exécution du marché est le 29.1.2012, pour une durée ferme de 4 ans reconductible 1 an, sans que se durée ne puisse dépasser 5 ans.

Le montant total estimatif des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud Est
Brève description:

Les prestations à fournir par l'entreprise attributaire du marché…

… seront:— la mise à disposition de bennes et leur entretien,— l'enlèvement et le transport,— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.

… seront:

— la mise à disposition de bennes et leur entretien,

— l'enlèvement et le transport,

— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,

— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),

— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,

— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.

Quantité ou étendue: Il concerne les déchetteries de dirac, mouthiers, perignac, villebois, montmoreau, brossac, nabinaud, chalais.
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total estimatif des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Pour le lot nº1 - exploitation "bas de quai" des déchetteries du secteur Sud-Est: 1 726 116,90 EUR HT pour 5 ans (4 ans fermes + 1 an reconduction). Ces montants ne sont pas contractuels.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud Ouest
Brève description:

Les prestations à fournir par l'entreprise…

… sont:— la mise à disposition de bennes et leur entretien,— l'enlèvement et le transport,— la collecte et l'évacuation des déchets vers les lieux de valorisation ou de traitement,— la tenue d'un registre d'enregistrement des mouvements de bennes et des relevages de conteneurs (traçabilité des déchets de l'enlèvement à la déchetterie jusqu'au destinataire),— la fourniture mensuelle d'un tableau récapitulatif de l'activité du site accompagnant la facturation,— la fourniture d'un compte rendu annuel d'exploitation.Ce marché comporte 2 dates de démarrage des prestations:— le 29.1.2012 pour les déchetteries de baignes et Barbezieux,— le 20.5.2012 pour les déchetteries de Chateauneuf, Hiersac, Jarnac, Segonzac et Chateaubernard.

… sont:

Ce marché comporte 2 dates de démarrage des prestations:

— le 29.1.2012 pour les déchetteries de baignes et Barbezieux,

— le 20.5.2012 pour les déchetteries de Chateauneuf, Hiersac, Jarnac, Segonzac et Chateaubernard.

Informations complémentaires sur les lots:

La déchetterie provisoire de Chateaubernard est constituée de 6 quais. Son exploitation est liée par une convention fixant la date limite au 30 juin 2013 (jointe en annexe). En parallèle Calitom recherche actuellement un terrain pour la construction d'une déchetterie définitive sur la commune de Chateaubernard. Cette déchetterie devrait comporter 12 quais et ouvrir fin 2013, début 2014. La construction de cette déchetterie est liée à l'obtention d'un arrêté d'exploitation car il s'agira d'une installation classée. Si cet ouvrage n'est pas réalisé dans les délais cités ci-dessus, le prestataire ne pourra pas demander une compensation financière pour non commande de prestation liée à cette nouvelle déchetterie. Le montant total estimatif des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Pour le lot nº2 - exploitation "bas de quai" des déchetteries du secteur Sud-Ouest: 2 291 506,52 EUR HT pour 5 ans (4 ans fermes + 1 an reconduction). Ces montants ne sont pas contractuels.

Quantité ou étendue:

Cette consultation est décomposée en deux lots:

— lot 1: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud-Est,

— lot 2: exploitation bas de quai des déchetteries du secteur Sud Ouest.

Description des options: Le marché pourra être reconduit pour un an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CALITOM-2011-S10AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par ladurée du marché en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dansun délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancementappliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récenteeffectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir majoré de 7 points". Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'amortissement du matériel nécessaire au candidat (camion porteur + bennes) est généralement amorti sur 5 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Calitom - ZE la Braconne - 19 rte du Lac des Saules - 16600 Mornac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-29 📅
Date de fin: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2011-S10AO
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées),

— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante:

www.charente.marches-publics.info. Référence: Calitom-2011-S10ao

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Marché renouvelable

Prévue au cours du second semestre 2016 dans le cas où l'option prévue au marché est levée par Calitom.

Source: OJS 2011/S 147-244922 (2011-08-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 048 116,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405412
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244922
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 216, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: William Sabatier Recyclage
Adresse postale: ZA Les Fougerouses
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI les Fougerouses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 249-405412 (2011-12-23)

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