Expertises, formations et maintenance de logiciels pour le SIG d'agglopole Provence

CA Salon Étang de Berre-Durance

Expertises, formations et maintenance de logiciels pour le SIG d'agglopole Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESRI
• Imagis

Qui ?

• CA Salon Étang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de cartographie
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'expertise, la formation et la maintenance des logiciels permettant d'assurer le bon fonctionnement du Système d'information géographique communautaire d'agglopole Provence, voire de l'améliorer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143537
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

— Lots: Lot n° 1: expertises sur le produit "Arcgis". CPV - objet principal: 48326000. Objets supplémentaires: 48326100, 72212326; Lot n° 2: formations pour le produit "Arcgis". CPV - objet principal: 48326000. Objets supplémentaires: 48326100, 80500000; Lot n° 3: acquisition des mises à jour et maintenance pour les produits "Webville" et "Cadbas". CPV - objet principal: 48326000. Objets supplémentaires: 48326100, 72261000, 72267000; Lot n° 4: expertises sur le produit "Webville". CPV - objet principal: 48326000. Objets supplémentaires: 48326100, 72212326; Lot n° 5: formations pour les produits "Webville" et " Cadbas ". CPV - objet principal: 48326000. Objets supplémentaires: 48326100, 80500000, — précisions sur la rubrique II)3 Durée du marché: Durée du marché -Délais d'exécution ou de livraison. Le marché débutera à partir d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée de 1 an. Le marché sera reconduit expressément par envoi d'un courrier en recommandé 3 mois avant la date "anniversaire" pour la même durée. Le nombre maximum de reconductions est fixé à 2. Un certain nombre de délais d'intervention sont définis dans le CCTP. Leur non-respect pouvant conduire à l'application de pénalités définies dans l'article 9 du CCAP. L'interaction entre les deux produits "Arcgis" et "Webville" nécessite la prise en compte d'une action coordonnées des moyens humains et matériels entre les lots. Le maître d'ouvrage exige une pleine et entière coopération des prestataires de chaque lot. Si l'un ou l'autre des prestataires venaient à faire défaut et venaient à engendrer des jours de retard, cela conduirait à l'application des pénalités définies à l'article 9 du CCAP, — sélection des candidatures et jugement des offres. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres des lots no1 à 5 sont pondérés de la manière suivante: 1- Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché: 60 points; 2- Prix des prestations: 40 points. 1- Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché: Le critère "moyens techniques et humains", pour les lots no1 à 5, est noté sur 60 points et fait l'objet des sous critères de jugement suivants, eux-mêmes pondérés comme suit: Lot n° 1: expertises sur le produit "Arcgis" et lot n° 4: expertises sur le produit "Webville": — Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations d'expertise pour le développement d'outil métiers: 20 points, — Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations d'expertise pour l'intégration de nouvelles données: 20 points, — Méthode d'organisation et force de proposition pour le développement des outils: 10 points, — Méthode d'organisation et force de proposition pour l'intégration de nouvelles données: 10 points; Lot n° 2: formations pour le produit "Arcgis" et lot n° 5: formations pour les produits "Webville et Cadbas". — Qualité de la présentation du plan de formation: 20 points, — Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations de formations: 20 points, — Méthodologie mise en oeuvre pour l'évalution des agents pour les formations: 20 points; Lot n° 3: acquisition des mises à jour et maintenance pour les produits "Webville et Cadbas": — Précision dans la présentation de la fourniture des logiciels: 20 points, — Qualité des recommandations pour le paramétrage et l'installation des logiciels ainsi que pour la documentation fournie: 20 points, — Précision pour les moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'assistance à distance et sur site du client: 10 points, — Méthode dans la gestion de dysfonctionnement des produits: 10 points. Pour les lots dont les sous-critères sont notés sur une échelle allant de 0 à 20, le dispositif ci-après sera utilisé: — Non fournie: 0 point, — Très insuffisant: 4 points, — Insuffisant: 8 points, — Moyennement satisfaisant: 12 points, — Satisfaisant: 16 points, — Très satisfaisant: 20 points. Pour le lot dont les sous-critères sont notés sur une échelle allant de 0 à 10, le dispositif ci-après sera utilisé: — Non fournie: 0 point, — Très insuffisant: 2 points, — Insuffisant: 4 points, — Moyennement satisfaisant: 6 points, — Satisfaisant: 8 points, — Très satisfaisant: 10 points; 2 - prix Prix des prestations: 40 points. Le critère "prix des prestations" sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 40 points pour chaque lot comme suit. L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera donc celle qui aura obtenu le total des points le plus élevé. — conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission électronique. Les plis doivent contenir les pièces définies à l'article 4 du règlement de la consultation. Les offres seront rédigées en langue française et transmises par voie électronique. Tout dossier transmis sous une forme papier sera irrégulier et rejeté. Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires

— Lots:

Lot n° 1: expertises sur le produit "Arcgis".

CPV - objet principal: 48326000.

Objets supplémentaires: 48326100, 72212326;

Lot n° 2: formations pour le produit "Arcgis".

CPV - objet principal: 48326000.

Objets supplémentaires: 48326100, 80500000;

Lot n° 3: acquisition des mises à jour et maintenance pour les produits "Webville" et "Cadbas".

CPV - objet principal: 48326000.

Objets supplémentaires: 48326100, 72261000, 72267000;

Lot n° 4: expertises sur le produit "Webville".

CPV - objet principal: 48326000.

Objets supplémentaires: 48326100, 72212326;

Lot n° 5: formations pour les produits "Webville" et " Cadbas ".

CPV - objet principal: 48326000.

Objets supplémentaires: 48326100, 80500000,

— précisions sur la rubrique II)3 Durée du marché:

Durée du marché -Délais d'exécution ou de livraison.

Le marché débutera à partir d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée de 1 an.

Le marché sera reconduit expressément par envoi d'un courrier en recommandé 3 mois avant la date "anniversaire" pour la même durée. Le nombre maximum de reconductions est fixé à 2.

Un certain nombre de délais d'intervention sont définis dans le CCTP. Leur non-respect pouvant conduire à l'application de pénalités définies dans l'article 9 du CCAP.

L'interaction entre les deux produits "Arcgis" et "Webville" nécessite la prise en compte d'une action coordonnées des moyens humains et matériels entre les lots. Le maître d'ouvrage exige une pleine et entière coopération des prestataires de chaque lot. Si l'un ou l'autre des prestataires venaient à faire défaut et venaient à engendrer des jours de retard, cela conduirait à l'application des pénalités définies à l'article 9 du CCAP,

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres des lots no1 à 5 sont pondérés de la manière suivante:

1- Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché: 60 points;

2- Prix des prestations: 40 points.

1- Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché:

Le critère "moyens techniques et humains", pour les lots no1 à 5, est noté sur 60 points et fait l'objet des sous critères de jugement suivants, eux-mêmes pondérés comme suit:

Lot n° 1: expertises sur le produit "Arcgis" et lot n° 4: expertises sur le produit "Webville":

— Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations d'expertise pour le développement d'outil métiers: 20 points,

— Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations d'expertise pour l'intégration de nouvelles données: 20 points,

— Méthode d'organisation et force de proposition pour le développement des outils: 10 points,

— Méthode d'organisation et force de proposition pour l'intégration de nouvelles données: 10 points;

Lot n° 2: formations pour le produit "Arcgis" et lot n° 5: formations pour les produits "Webville et Cadbas".

— Qualité de la présentation du plan de formation: 20 points,

— Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations de formations: 20 points,

— Méthodologie mise en oeuvre pour l'évalution des agents pour les formations: 20 points;

Lot n° 3: acquisition des mises à jour et maintenance pour les produits "Webville et Cadbas":

— Précision dans la présentation de la fourniture des logiciels: 20 points,

— Qualité des recommandations pour le paramétrage et l'installation des logiciels ainsi que pour la documentation fournie: 20 points,

— Précision pour les moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'assistance à distance et sur site du client: 10 points,

— Méthode dans la gestion de dysfonctionnement des produits: 10 points.

Pour les lots dont les sous-critères sont notés sur une échelle allant de 0 à 20, le dispositif ci-après sera utilisé:

— Non fournie: 0 point,

— Très insuffisant: 4 points,

— Insuffisant: 8 points,

— Moyennement satisfaisant: 12 points,

— Satisfaisant: 16 points,

— Très satisfaisant: 20 points.

Pour le lot dont les sous-critères sont notés sur une échelle allant de 0 à 10, le dispositif ci-après sera utilisé:

— Non fournie: 0 point,

— Très insuffisant: 2 points,

— Insuffisant: 4 points,

— Moyennement satisfaisant: 6 points,

— Satisfaisant: 8 points,

— Très satisfaisant: 10 points;

2 - prix

Prix des prestations: 40 points.

Le critère "prix des prestations" sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 40 points pour chaque lot comme suit.

L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40.

Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:

40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée).

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera donc celle qui aura obtenu le total des points le plus élevé.

— conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission électronique.

Les plis doivent contenir les pièces définies à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les offres seront rédigées en langue française et transmises par voie électronique.

Tout dossier transmis sous une forme papier sera irrégulier et rejeté.

Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Expertises, formations et maintenance de logiciels pour le SIG d'agglopole Provence.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1107SIG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de la communauté - 197 rue du Pavillon - 13300 Salon-de-Provence, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: direction des finances - service marchés publics
Nicolas Pallarès
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1107SIG
Informations complémentaires

— Lots:

Lot n° 1: expertises sur le produit "Arcgis".

CPV - objet principal: 48326000.

Objets supplémentaires: 48326100, 72212326;

Lot n° 2: formations pour le produit "Arcgis".

Objets supplémentaires: 48326100, 80500000;

Lot n° 3: acquisition des mises à jour et maintenance pour les produits "Webville" et "Cadbas".

Objets supplémentaires: 48326100, 72261000, 72267000;

Lot n° 4: expertises sur le produit "Webville".

Lot n° 5: formations pour les produits "Webville" et " Cadbas ".

Objets supplémentaires: 48326100, 80500000,

— précisions sur la rubrique II)3 Durée du marché:

Durée du marché -Délais d'exécution ou de livraison.

Le marché débutera à partir d'un ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour une durée de 1 an.

Le marché sera reconduit expressément par envoi d'un courrier en recommandé 3 mois avant la date "anniversaire" pour la même durée. Le nombre maximum de reconductions est fixé à 2.

Un certain nombre de délais d'intervention sont définis dans le CCTP. Leur non-respect pouvant conduire à l'application de pénalités définies dans l'article 9 du CCAP.

L'interaction entre les deux produits "Arcgis" et "Webville" nécessite la prise en compte d'une action coordonnées des moyens humains et matériels entre les lots. Le maître d'ouvrage exige une pleine et entière coopération des prestataires de chaque lot. Si l'un ou l'autre des prestataires venaient à faire défaut et venaient à engendrer des jours de retard, cela conduirait à l'application des pénalités définies à l'article 9 du CCAP,

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres des lots no1 à 5 sont pondérés de la manière suivante:

1- Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché: 60 points;

2- Prix des prestations: 40 points.

1- Moyens techniques et humains dédiés à l'exécution du marché:

Le critère "moyens techniques et humains", pour les lots no1 à 5, est noté sur 60 points et fait l'objet des sous critères de jugement suivants, eux-mêmes pondérés comme suit:

Lot n° 1: expertises sur le produit "Arcgis" et lot n° 4: expertises sur le produit "Webville":

— Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations d'expertise pour…

… le développement d'outil métiers: 20 points,

… l'intégration de nouvelles données: 20 points,

— Méthode d'organisation et force de proposition pour…

… le développement des outils: 10 points,

… l'intégration de nouvelles données: 10 points;

Lot n° 2: formations pour le produit "Arcgis" et lot n° 5: formations pour les produits "Webville et Cadbas".

— Qualité de la présentation du plan de formation: 20 points,

— Qualifications et expériences des personnes désignées (Curriculum vitae) pour les prestations de formations: 20 points,

— Méthodologie mise en oeuvre pour l'évalution des agents pour les formations: 20 points;

Lot n° 3: acquisition des mises à jour et maintenance pour les produits "Webville et Cadbas":

— Précision dans la présentation de la fourniture des logiciels: 20 points,

— Qualité des recommandations pour le paramétrage et l'installation des logiciels ainsi que pour la documentation fournie: 20 points,

— Précision pour les moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'assistance à distance et sur site du client: 10 points,

— Méthode dans la gestion de dysfonctionnement des produits: 10 points.

Pour les lots dont les sous-critères sont notés sur une échelle allant de 0 à 20, le dispositif ci-après sera utilisé:

— Non fournie: 0 point,

— Très insuffisant: 4 points,

— Insuffisant: 8 points,

— Moyennement satisfaisant: 12 points,

— Satisfaisant: 16 points,

— Très satisfaisant: 20 points.

Pour le lot dont les sous-critères sont notés sur une échelle allant de 0 à 10, le dispositif ci-après sera utilisé:

— Très insuffisant: 2 points,

— Insuffisant: 4 points,

— Moyennement satisfaisant: 6 points,

— Satisfaisant: 8 points,

— Très satisfaisant: 10 points;

2 - prix

Prix des prestations: 40 points.

Le critère "prix des prestations" sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 40 points pour chaque lot comme suit.

L'offre la moins disante obtient la note maximale de 40.

Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:

40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre analysée).

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera donc celle qui aura obtenu le total des points le plus élevé.

— conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission électronique.

Les plis doivent contenir les pièces définies à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les offres seront rédigées en langue française et transmises par voie électronique.

Tout dossier transmis sous une forme papier sera irrégulier et rejeté.

Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont les suivantes: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-143537 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343878
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143537
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Codes CPV: 1/ lots 1 et 4: 48326000-9; 48326100-0; 72212326-0. 2/ lots 2 et 5: 48326000-9; 48326100-0; 80500000-9. 3/ lot 3:48326000-9; 48326100-0; 72261000-0; 72267000-0. Annonce no162, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Esri
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92195
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Imagis
Adresse postale: 8bis rue Guizot, BP 71276
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30015

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 211-343878 (2011-10-28)

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