Expertise et réparation des hydrophones du trajectographe Tremail

Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Expertise et réparation des hydrophones du trajectographe Tremail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs acoustiques
Quantité ou étendue:
L'objet de ce présent marché est de répondre aux besoins de DGA Essais missiles, base principale du Levant, pour la réparation des hydrophones du trajectographe Tremail.L'objectif principal concerne l'expertise des deux lignes hydrophoniques en panne et la remise en condition opérationnelle des différents matériels constituant une ligne hydrophone (hydrophones, câbles sous-marins, structure) puis assurer le maintien en condition opérationnelle du trajectographe Tremail pendant une période de sept ans.Ce besoin rentre dans le cadre de la Iiiième partie du CMP - décret n° 2011-1104 du 14.9.2011.Il est envisagé un marché à bon de commande (article 251 du CMP, Iiiième partie), sans montant minimum et ni montant maximum sur une période d'un an renouvelable tacitement 6 fois.Structure prévisonnelle:— le poste n° 1 concernera l'expertise des deux lignes en panne, des hydrophones et des structures de rechange,— Le poste n° 2 l'expertise globale d'une ligne hydrophonique,— les postes suivants définiront des prestations de maintenance sur les lignes hydrophoniques et les hydrophones,— une provision de 15 % sera prévue pour palier à un incident mineur ou approvisionnement non prévu initialement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs acoustiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Téléphone: +33 422433491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326093
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Dans le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences suivantes: — électronique analogique, — acoustique sous-marine, — conception mécanique, — travaux en mer. Après sélection des candidatures, le service consultera les sociétés retenues sur la base d'un cahier des charges (règlement de la consultation, acte d'engagement, CCAP, CCTP). En cas de groupement, le mandataire devra assurer la coordination d'ensemble des prestations des différents co-traitants. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, est interdite. La langue dans laquelle devra être rédigée le dossier de candidature est le français. Le présent marché à bons de commande (article 251) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 84 mois, au sens des directives européennes. Valeur estimée (HT): sans engagement de l'état, le montant des dépenses estimée est de 400 000 EUR HT. Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature. Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "n° Rs1100949". Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582. La présente procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques de pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Expertise et réparation des hydrophones du trajectographe Tremail.
Quantité ou étendue:
L'objet de ce présent marché est de répondre aux besoins de DGA Essais missiles, base principale du Levant, pour la réparation des hydrophones du trajectographe Tremail.
L'objectif principal concerne l'expertise des deux lignes hydrophoniques en panne et la remise en condition opérationnelle des différents matériels constituant une ligne hydrophone (hydrophones, câbles sous-marins, structure) puis assurer le maintien en condition opérationnelle du trajectographe Tremail pendant une période de sept ans.
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Ce besoin rentre dans le cadre de la Iiiième partie du CMP - décret n° 2011-1104 du 14.9.2011.
Il est envisagé un marché à bon de commande (article 251 du CMP, Iiiième partie), sans montant minimum et ni montant maximum sur une période d'un an renouvelable tacitement 6 fois.
Structure prévisonnelle:
— le poste n° 1 concernera l'expertise des deux lignes en panne, des hydrophones et des structures de rechange,
— Le poste n° 2 l'expertise globale d'une ligne hydrophonique,
— les postes suivants définiront des prestations de maintenance sur les lignes hydrophoniques et les hydrophones,
— une provision de 15 % sera prévue pour palier à un incident mineur ou approvisionnement non prévu initialement.
Numéro de référence: RS110949
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles - base principale du Levant, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (art. 216 Iiiième partie),
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés dans ce domaine, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget propre de l'État.
Modalité de paiement: prix révisable.
Avance, acomptes et règlement du CMP; Iiiième partie.
Paiement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colas Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAT site de Toulon, bureau des appels d'offres
Point de contact: Mme Henry Marie-Marguerite
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422426582 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46273&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS110949
Informations complémentaires
Dans le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences suivantes:
— électronique analogique,
— acoustique sous-marine,
— conception mécanique,
— travaux en mer.
Après sélection des candidatures, le service consultera les sociétés retenues sur la base d'un cahier des charges (règlement de la consultation, acte d'engagement, CCAP, CCTP).
En cas de groupement, le mandataire devra assurer la coordination d'ensemble des prestations des différents co-traitants. La possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, est interdite.
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La langue dans laquelle devra être rédigée le dossier de candidature est le français.
Le présent marché à bons de commande (article 251) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 84 mois, au sens des directives européennes.
Valeur estimée (HT): sans engagement de l'état, le montant des dépenses estimée est de 400 000 EUR HT.
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "n° Rs1100949".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582.
La présente procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques de pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-326093 (2011-10-13)
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