Expérimentation de dispositifs numériques de contrôle de vitesse à partir de véhicules en circulation

MEEDDM

Expérimentation de dispositifs numériques de contrôle de vitesse à partir de véhicules en circulation.
Le 10.2.2011, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté son plan d'action de lutte contre l'insécurité routière. Celui-ci prévoit notamment le renforcement des moyens dont disposent les policiers et les gendarmes ainsi que le développement et la modernisation du système de contrôle automatisé à travers notamment le lancement d'un programme de développement de radars mobiles de nouvelle génération, afin de contrôler la vitesse des véhicules dans le flux de circulation et par la même étendre l'effet de dissuasion du système de contrôle automatisé.
Dans la perspective d'un programme de déploiement de ces équipements sur l'ensemble du territoire, l'objet du présent marché est l'expérimentation de dispositifs numériques de contrôle de la vitesse à partir de véhicules en circulation.
Son périmètre est constitué de:
— La mise à disposition et du maintien en condition opérationnelle de systèmes mobiles-mobiles,
— La formation des utilisateurs désignés par l'administration pour expérimenter les ETM (équipements de terrain mobiles),
— La réalisation d'une étude sur les possibilités d'homologation du système,
— La réalisation d'une étude d'interopérabilité des ETM avec le CNT,
— L'analyse des résultats de l'expérimentation,
— Et si nécessaire la réalisation d'essais sur piste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-15	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de contrôle de la vitesse
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de contrôle de la vitesse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B, DSCR/ATR1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086771
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Expérimentation de dispositifs numériques de contrôle de vitesse à partir de véhicules en circulation.

Le 10.2.2011, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté son plan d'action de lutte contre l'insécurité routière. Celui-ci prévoit notamment le renforcement des moyens dont disposent les policiers et les gendarmes ainsi que le développement et la modernisation du système de contrôle automatisé à travers notamment le lancement d'un programme de développement de radars mobiles de nouvelle génération, afin de contrôler la vitesse des véhicules dans le flux de circulation et par la même étendre l'effet de dissuasion du système de contrôle automatisé.

Dans la perspective d'un programme de déploiement de ces équipements sur l'ensemble du territoire, l'objet du présent marché est l'expérimentation de dispositifs numériques de contrôle de la vitesse à partir de véhicules en circulation.

Son périmètre est constitué de:

— La mise à disposition et du maintien en condition opérationnelle de systèmes mobiles-mobiles,

— La formation des utilisateurs désignés par l'administration pour expérimenter les ETM (équipements de terrain mobiles),

— La réalisation d'une étude sur les possibilités d'homologation du système,

— La réalisation d'une étude d'interopérabilité des ETM avec le CNT,

— L'analyse des résultats de l'expérimentation,

— Et si nécessaire la réalisation d'essais sur piste.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expérimentation de dispositifs utilisant une mesure de la vitesse par radar avec prise de vue par caméra vidéo
Brève description:

Fourniture de 2 systèmes mobiles-mobiles, constitués d'un ETM (équipement de terrain mobile) embarqué dans un véhicule de patrouille, permettant de contrôler la vitesse des autres véhicules du flot de circulation et relever automatiquement les infractions à la vitesse.

Quantité ou étendue: 2 systèmes dans le cadre de l'expérimentation principale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expérimentation de dispositifs utilisant une mesure de la vitesse par radar avec prise de vue par appareil photographique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Expérimentation de dispositifs utilisant une autre technologie pour la mesure de vitesse
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-006-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 800 000 EUR (huit-cent mille euros) pour le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés:

— fournitures de tous les modules constituant un dispositif numérique de contrôle de vitesse, répondant à toutes les spécificités techniques et fonctionnelles du CCTP assurant son fonctionnement,

— fourniture de pièces de rechange et analyse de défaillance d'équipements électroniques,

— coordination et suivi d'activités de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de l'État (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751).

Les prix de tous les postes sont définitifs.

Les prix de tous les postes sont actualisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal fixé par l'article 5 du titre III du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Cocchi Marie-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - délégation à la sécurité et à la circulation routières - département du contrôle automatisé
Adresse postale: tour Pascal B
Point de contact: Didier Hofmann
Courrier électronique: didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813830 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - délégation à la sécurité et à la circulation routières - sous-direction des actions transversales et des ressources
Point de contact: Isabelle Santamaria-Cestre
Courrier électronique: isabelle.santamaria-cestre@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Marie-Claire Cocchi
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-006-11
Informations complémentaires

Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée.

Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 053-086771 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 390,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Pascal B Dscr/Atr1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-211905
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086771
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 330, BOAMP 54 B du 17.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: Via Carlo Poma 16
Commune postale: Pomezia
Code postal: 00040
Pays: Italie 🇮🇹
Adresse Internet: http://www.sintelitalia.com 🌏

2️⃣
Adresse postale: 131/151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.fareco.com 🌏

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
0
Source: OJS 2011/S 128-211905 (2011-07-05)

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