Expédition ou transport de plis et colis pour l'ensemble des directions et établissements de la CCIP

CCI Paris

Prestations d'envois express en France et à l'international;
Prestations de transport par coursier en Ile-de-France. L'ensemble de ces prestations sont réparties en trois lots: cf. Informations sur les lots. Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SVP transport
• Transport manager SAS

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-26	Avis de marché
2012-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue: Cf. Informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet, 47/49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340756
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé réception) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Expéditions ou transport de plis et colis - ne pas ouvrir". — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: expéditions ou transport de plis et colis - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'envois express en France et à l'international;

Prestations de transport par coursier en Ile-de-France. L'ensemble de ces prestations sont réparties en trois lots: cf. Informations sur les lots. Pour tous les lots, l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31.3.2004.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: envois express de plis et colis en France et à l'international
Brève description:

Acheminement en express de plis et colis des directions et établissements de la CCIP c'est à dire une prise en charge et un suivi à partir de l'enlèvement jusqu'à la livraison sous des délais garantis au niveau national et international.

Quantité ou étendue: Marché fractionné à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 114 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue: près de 7 400 expéditions ont été effectuées par la CCIP en 2010. Les premières zones d'envoi express sont l'Asie et l'Europe. Le poids moyen par envoi est de 2.4 Kg.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport de plis et colis par coursier en Ile-de-France
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 parties de la façon…

… suivante:La partie A: mise en place d'un véhicule utilitaire léger et d'un chauffeur dédiés à l'acheminement sécurisé de documents administratifs entre les centres de formalités aux entreprises (CFE) de la CCIP et les organismes concernés par les formalités d'inscription.La partie B a pour objet l'exécution de courses express à la demande ou programmées: enlèvement, transport et livraison de plis et de colis de toutes natures, en 2 roues ou 4 roues sur la région Ile-de-France.

… suivante:

La partie A: mise en place d'un véhicule utilitaire léger et d'un chauffeur dédiés à l'acheminement sécurisé de documents administratifs entre les centres de formalités aux entreprises (CFE) de la CCIP et les organismes concernés par les formalités d'inscription.

La partie B a pour objet l'exécution de courses express à la demande ou programmées: enlèvement, transport et livraison de plis et de colis de toutes natures, en 2 roues ou 4 roues sur la région Ile-de-France.

Quantité ou étendue: Partie A à montant forfaitaire et partie B à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 81 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

— Durée des prestations: partie A du 16.4.2012 au 18.3.2013 et Partie B du 19.3.2012 au…

… 18.3.2013,— Quantité ou étendue: près de 3 900 courses ont été effectuées par la CCIP en 2010 dont 60 % dans Paris (1ere zone d'enlèvement et de livraison),— 2ème zone de livraison: les Hauts de Seine soit 20 % des courses,— 2ème zone d'enlèvement: les Yvelines soit 11 % des courses.

… 18.3.2013,

— Quantité ou étendue: près de 3 900 courses ont été effectuées par la CCIP en 2010 dont 60 % dans Paris (1ere zone d'enlèvement et de livraison),

— 2ème zone de livraison: les Hauts de Seine soit 20 % des courses,

— 2ème zone d'enlèvement: les Yvelines soit 11 % des courses.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport de plis et colis sécurisé pour l'organisation de concours
Brève description:

Transport sur tout le territoire national et dans des conditions spécifiques de sécurité de fournitures, de copies et de sujets, dans le cadre des concours gérés par la DAC (direction des admissions et concours de la CCIP) avec les centres de concours, les écoles responsables d'épreuves et les classes préparatoires aux grandes écoles.

Quantité ou étendue: Marché fractionné à bons de commande avec montant minimum annuel de 81 000 EUR HT et montant maximum annuel de 135 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: — Quantité ou étendue: près de 150 expéditions ont été effectuées en 2010.
Description des options:

Les différents lots pourront faire l'objet au maximum de trois reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les périodes de reconduction sont pour tous les lots:

— du 19.3.2013 au 18.3.2014,

— du 19.3.2014 au 18.3.2015,

— du 19.3.2015 au 18.3.2016.

Numéro de référence: CFA181XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat";

2. La déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (Cf. partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et partie B" joint dans le DCE);

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;

4. Le formulaire DC1 dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;

5. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCIP "Attestations sur l'honneur et documents article 46" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: au minimum un CA de 1 900 000 EUR HT;

Lot 2: au minimum un CA de 1 350 000 EUR HT;

Lot 3: au minimum un CA de 1 350 000 EUR HT.

Dans l'hypothèse où un candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le niveau minimum exigé correspondra au cumul des niveaux minimaux de chacun des lots.

Pour le cas où le chiffre d'affaires annuel du candidat n'atteindrait pas le montant des niveaux cumulés, une demande lui sera formulée par la CCIP afin de savoir sur quels lots il souhaite maintenir son offre.

A défaut de réponse de sa part, la CCIP rejettera sa candidature sur l'ensemble des lots au motif que le candidat ne présente pas le niveau minimum de capacité requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les lots 2 et 3 versement d'avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Mode de règlement du marché: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.

Financement: ressources propres (CCIP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'éxécution du service est réglementée par la loi d'orientation des transports intérieurs et la loi Gayssot, et est réservée aux entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats
service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-19 📅
Date de fin: 2013-03-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA181XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, 9:30-12:00 et 14:00-17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé réception) à la même adresse.

Attention: le pli doit impérativement comporter la mention "Expéditions ou transport de plis et colis - ne pas ouvrir".

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention "Copie de sauvegarde: expéditions ou transport de plis et colis - ne pas ouvrir" à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 209-340756 (2011-10-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 036 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206561
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340756
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Lot 1: déclaré sans suite le 11.1.2012 pour motif d'insuffisance de concurrence effective. Lot 2: le montant de 117 036 EUR HT correspond au cumul de la partie A (montant global forfaitaire annuel: 36 036 EUR) et de la partie B (montant minimum annuel: 81 000 EUR). Lot 3: le montant de 81 000 EUR HT correspond au montant minimum annuel. Durée des marchés: un an reconductible 3 fois. Les présents marchés ont été signés le 10.4.2012 (lot 2) et le 29.3.2012 (lot 3). Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCIP - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris, FRANCE. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce no 249, BOAMP 211 B du 29.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: SVP transport
Adresse postale: 99/101 rue de la Bongarde
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Transport manager SAS
Adresse postale: 12 rue Louis Blanc
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 125-206561 (2012-06-29)

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