Exécution des prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des zones difficiles d'accès ainsi que la fourniture et pose de consommables à la Maison de la Charente-Maritime

Conseil général de la Charente-Maritime

Les prestations comprennent l'entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que des zones jugées difficiles d'accès à la Maison de la Charente-Maritime située 85 boulevard de la République à La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-20 Avis de marché
2011-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnelle de notification: 28.4.2011. Le délai d'exécution de chacun des lots est de 36 mois à compter de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-023134
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'entretien des locaux, de la vitrerie ainsi que des zones jugées difficiles d'accès à la Maison de la Charente-Maritime située 85 boulevard de la République à La Rochelle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des locaux, pose et fourniture de consommables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la vitrerie et des zones difficiles d'accès.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 10GSHD01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles: certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Une prestation alternative concernant le lot 1, est définie au CCTP comme suit: Nettoyage approfondi et complet des bureaux une fois par semaine pour la Maison de la Charente-Maritime et la Semdas.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique, service achats comptabilité, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Corinne René
Téléphone: +33 546317003 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Hélène Duriveau
Téléphone: +33 546317545 📞
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10GSHD01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques, service des marchés publics, et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / +33 549607919 📞
Fax: / +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 015-023134 (2011-01-20)
Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 737,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165006
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-023134
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no155, BOAMP 016 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 19-21 rue Planquette, BP 318, Cedex 01
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA - 4 allée Perrault
Commune postale: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 101-165006 (2011-05-23)