Exécution des prestations de maintenance de la robinetterie

Pantin habitat

Exécution par le titulaire des prestations de maintenance des robinetteries et des mécanismes de chasses d'eau équipant les logements ainsi que des robinetteries et vannes des parties communes des immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Euro Service
• Espace Euro Services

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:

L'Opération comprend 2 lots géographiques. Chacun des lots constitue un marché distinct.chaque lot est scindé en 2 parties.1. Prestations de maintenance et d'entretien:Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.2. Prestations complémentaires:Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande. (accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français).Les seuils annuels respectifs de chacun des lots sont:— Lot 1: Patrimoine Antenne Nord.Seuil annuel minimum: sans minumum.Seuil annuel maximum: 1 500 EUR (HT).— Lot 2 Patrimoine Antenne Sud.Seuil annuel minimum: sans minimum.Seuil annuel maximum: 4 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin
Contact
Courrier électronique: a.garnier@pantinhabitat.fr 📧
: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148466002 📞
Fax: +33 148466002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128480
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les critères de candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expériences dans le domaine d'activité concerné); 2. Capacités financières et économiques de l'entreprise. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rHP47WEqW0 Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148466002) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: patrimoine Antenne Nord
Brève description: Immeubles situés dans le secteur dépendant de l'antenne Nord.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil annuel minimum: sans minimum. Seuil annuel maximum: 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patrimoine Antenne Sud
Brève description: Immeubles situés dans le secteur dépendant de l'antenne Sud.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil annuel minimum: sans minimum. Seuil annuel maximum: 4 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

L'Opération comprend 2 lots géographiques. Chacun des lots constitue un marché distinct.chaque lot est scindé en 2 parties.

1. Prestations de maintenance et d'entretien:

Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.

2. Prestations complémentaires:

Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande. (accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français).

Les seuils annuels respectifs de chacun des lots sont:

— Lot 1: Patrimoine Antenne Nord.

Seuil annuel minimum: sans minumum.

Seuil annuel maximum: 1 500 EUR (HT).

— Lot 2 Patrimoine Antenne Sud.

Seuil annuel minimum: sans minimum.

Seuil annuel maximum: 4 000 EUR (HT).

Description des options:

Les marchés sont conclus depuis leur date de notification pour une durée d'un an. Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'éxède 3 ans à compter de leur date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger);

Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail;

Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles;

Pièce 10: déclaration indiquant le CA. Relatif à l'exécution de prestations identiques (Entretien de robinetterie) à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 11:Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

Pièce 12:Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Prix révisable annuellement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en points (dont 55 points pour la partie forfaitaire et 5 points pour la partie à bons de commande) (60)
2. Valeur technque en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expériences dans le domaine d'activité concerné);

2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_rHP47WEqW0

Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148466002) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148466002 📠
Source: OJS 2011/S 078-128480 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238754
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128480
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 388, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin,FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 53 boulevard des Corneilles
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pantin Habitat, service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Courrier électronique: a.garnier@pantinhabitat.fr 📧
Source: OJS 2011/S 144-238754 (2011-07-27)

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