Exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture sur les emprises soutenues par l'ESID d'Ile-de-France et ses organismes subordonnés (USID)

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Le présent marché est un marché de travaux à bons de commandes (selon article 77 du code des marchés publics). La présente consultation concerne l'exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture suivant l'émission des bons de commandes sur les sites soutenus par l'ESID d'Ile-de-France et ses organismes subordonnés (USID).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-12	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture sur les sites soutenus par l'ESID d'Ile-de-France et ses organismes subordonnés (USID).Le marché est alloti en 5 lots correspondant au périmètre de chaque USID qui feront appel au titulaire du lot correspondant pour la réalisation des prestations par l'émission de bons de commandes. Les informations relatives aux lots figurent en annexe II.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Courrier électronique: philippe.leherissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389132
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La durée de chaque lot sera conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée totale de chaque lot ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe "4.2 - critères utilisés lors de l'attribution du marché". La totalité des documents peut être téléchargée sur le site de la place des marchés interministérielle à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 371 237,46 💰
5 484 949,83 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins au sein de chaque lot. Le présent marché à bons de commande comprend 5 lots. Chacun de ces lots fera l'objet d'un seul attributaire.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Paris
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Paris. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 1. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 167 224 EUR (HT) et 668 896 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum trois fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 668 896 EUR (HT) et le montant maximal sera de 2 675 585 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Versailles
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Versailles. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 2. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 62 709 EUR (HT) et 250 836 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 250 836 EUR (HT) et le montant maximal sera de 1 003 344 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture -travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Vélizy-Villacoublay
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Vélizy-Villacoublay. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 3. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 41 806 EUR (HT) et 167 224 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 167 224 EUR (HT) et le montant maximal sera de 668 896 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Montlhéry
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Montlhéry. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 4. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exécution de travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture -Travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Creil
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de revêtements de sols et muraux scellés ou collés et de travaux de peinture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Creil. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 5. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 29 264 EUR (HT) et 117 056 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 117 056 EUR (HT) et le montant maximal sera de 468 227 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 5 lots correspondant au périmètre de chaque USID qui feront appel au titulaire du lot correspondant pour la réalisation des prestations par l'émission de bons de commandes. Les informations relatives aux lots figurent en annexe II.

Description des options:

L'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra par conséquent intervenir au maximum 3 fois.

Nombre de reconduction éventuelle: 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P-11-012-SAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Immeubles du ministère de la défense et des anciens combattants situés en région Ile-de-France et dans l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (intégralement renseigné) et l'imprimé DC2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du code des marchés publics),

— un extrait K-Bis,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle:

— le certificat de qualification Qualibat 6112, ou équivalent, ou références de travaux exécutés par le candidat accompagnés des attestions de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires justifiant de leurs capacités professionnelles et techniques pour réaliser cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont ceux dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires du marché. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions indiquées à l'article 3.5 du CCAP concernant le paiement de chaque commande qui interviendra dans un délai maximal de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état - crédits infrastructure du ministère de la défense et des anciens combattants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ces co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats infrastructure
chef du service achats infrastructure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-11-012-SAI
Informations complémentaires

La durée de chaque lot sera conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée totale de chaque lot ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe "4.2 - critères utilisés lors de l'attribution du marché".

La totalité des documents peut être téléchargée sur le site de la place des marchés interministérielle à l'adresse internet suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2011/S 240-389132 (2011-12-12)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 673,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chef du service achats infrastructure, établissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195938
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389132
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no137, BOAMP 242 A du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeubles du ministère de la défense et des anciens combattants situés en région Ile-de-France et dans l'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Groupement: Est Deco (mandataire)/Acrobat
Adresse postale: pour EST DECO: 24 rue d'Orléans - 93600 Aulnay-sous-Bois / pour Acrobat: 20 rue Charles Pathe - 77173 Chevry-Cossigny
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Etb simon
Adresse postale: 5 rue Pasteur
Commune postale: Conflans Ste Honorine
Code postal: 78700

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Groupement: Aldebert SA (mandataire)/Snid
Adresse postale: pour Aldebert SA: 22 rue Jean Le Galleu - 94200 Ivry-sur-Seine / pour SNID: 39 rue du Lège - 92700 Colombes
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

4️⃣
Nom: Groupement: Aldebert SA (mandataire)/SNID

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
1
Source: OJS 2012/S 119-195938 (2012-06-19)

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