Exécution de travaux de menuiserie nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, parties communes d'immeubles, locaux annexes et ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre

Pantin habitat

Exécution de travaux de menuiserie nécessaires à l'entretien et à la réfection partielle de logements, parties communes d'immeubles, locaux annexes et ouvrages divers du patrimoine, ainsi que les travaux consécutifs à un sinistre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BAT Environnement

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché
2012-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Quantité ou étendue:

Les prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics en droit français).Les seuils annuels sont:Lot 1 (Patrimoine antenne nord).Minimum: 30 000 EUR (HT).Maximum: 160 000 EUR (HT).Lot 2 (Patrimoine antenne sud).Minimum: 30 000 EUR (HT).Maximum: 150 000 EUR (HT).Chaque lot constitue un marché distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: v.chaumont@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354486
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les critères de jugements de candidatures sont: 1. Capacités techniques de l'entreprise, 2. Capacités financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eceXBjFRFR Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne nord
Brève description: Patrimoine rattaché à l'antenne nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: patrimoine de l'antenne sud
Brève description: Patrimoine rattaché à l'antenne sud.
Quantité ou étendue:

Les seuils annuels sont:

Lot 1 (Patrimoine antenne nord).

Minimum: 30 000 EUR (HT).

Maximum: 160 000 EUR (HT).

Lot 2 (Patrimoine antenne sud).

Maximum: 150 000 EUR (HT).

Chaque lot constitue un marché distinct.

Description des options:

Les présents marchés sont conclus depuis leur date de notification.

Ils seront renouvelés annuellement par décision expresse de reconduction sans que leur durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2011-39 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: Lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

Pièce 2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Pièce 3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger),

Pièce 4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

Pièce 5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

Pièce 6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite situation propre:

Pièce 7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

Pièce 8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Capacité économique:

Pièce 9: Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

Pièce 10: Déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des travaux identiques à ceux qui font l'objet du marché et réalisés dans les 3 dernières années (entretien courant).

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 11: Présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices,

Pièce 12: Présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en points) (70)
2. Valeur technique (en points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-39 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de jugements de candidatures sont:

1. Capacités techniques de l'entreprise,

2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eceXBjFRFR

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - Service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2011/S 217-354486 (2011-11-09)

Avis d'attribution de marché (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099955
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354486
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 2 fois, sa durée ne pouvant excéder 3 ans. Marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire): montant des seuils annuels: Lot 1 - patrimoine Antenne Nord: minimum: 30 000 EUR (HT), maximum: 160 000 EUR (HT); Lot 2 - patrimoine Antenne Sud: minimum: 30.000 EUR (HT), maximum: 150.000 EUR (HT). Annonce n° 180, BOAMP 220 A du 15.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: BAT environnement
Adresse postale: 34 rue Juan Valera
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin habitat, service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Fax: +33 148466002 📠
Source: OJS 2012/S 062-099955 (2012-03-26)

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