Exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage sur les emprises soutenues par l'ESID d'Ile de France et ses organismes subordonnés (USID)

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Le présent marché est un marché de travaux à bons de commandes (selon article 77 du code des marchés publics). La présente consultation concerne l'exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage suivant l'émission des bons de commandes sur les sites soutenus par l'ESID d'Ile de France et ses organismes subordonnés (USID).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage les sites soutenus par l'ESID d'Ile de France et ses organismes subordonnés (USID).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: chef du service achats infrastructure, établissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.leherissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384169
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
— La durée de chaque lot sera conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée totale de chaque lot ne pouvant exéceder quatre (4) ans, — les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe 4.2- critères utilisés lors de l'attribution du marché, — la totalité des documents peut être téléchargée sur le site de la place des marchés interministérielle à l'adresse internet suivante: www.marchés-publics.gouv.fr, — personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux: la liste pour chaque lot figure en page 2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 307 692 💰
9 230 769 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins au sein de chaque lot. Le présent marché à bons de commande comprend 5 lots. Chacun de ces lots fera l'objet d'un seul attributaire.
Brève description:
Le présent marché est un marché de travaux à bons de commandes (selon article 77 du code des marchés publics). La présente consultation concerne l'exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage suivant l'émission des bons de commandes sur les sites soutenus par l'ESID d'Ile de France et ses organismes subordonnés (USID).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Paris
Brève description:
Le présent lot correspond aux travaux de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Paris. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 1. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes: la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 125 418 EUR (HT) Et 501 672 EUR (HT).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 501 672 EUR (HT) et le montant maximal sera de 2 066 688 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage - travaux sur les emprises soutenues pas l'USID de Versailles
Brève description:
Le présent lot correspond aux travaux de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Versailles. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 2. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes: la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 167 224 EUR (HT) et 668 896 EUR (HT).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 668 896 EUR (HT) et le montant maximal sera de 2 675 585 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage - travaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Vélizy Villacoublay
Brève description:
Le présent lot correspond aux travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Vélizy Villacoublay. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 3. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes: la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 125 418 EUR (HT) et 501 672 EUR (HT).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 501 672 EUR (HT) et le montant maximal sera de 2 006 688 euro EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage - travaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Montlhéry
Brève description:
Le présent lot correspond aux travaux de de couverture, étanchéité, charpente et bardage à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Montlhéry. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 4. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes: la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 125 418 EUR (HT) et 501 672 EUR (HT).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 501 672 EUR (HT) et le montant maximal sera de 2 006 688 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exécution de travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage - travaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Creil
Brève description:
Le présent lot correspond aux travaux de couverture, étanchéité, charpente et bardage réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Creil. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 5. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes: la valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 33 444 EUR (HT) et 133 779 EUR (HT).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les 4 années sera de 133 779 EUR (HT) et le montant maximal sera de 535 117 EUR (HT).
Description des options:
L'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra par conséquent intervenir au maximum 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P-11-008-SAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Immeuble du ministère de la défense et des anciens combattants situés en région Ile de de France et dans l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle DC1,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du code des marchés publics) comportant les éléments suivants:
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— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— l'extrait KBIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Capacité technique et professionnelle:
— le certificat de qualification Qualibat 3101 ou équivalent, ou références de travaux exécutés par le candidat accompagnés des attestations de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires justifiant de leurs capacités professionnelles et techniques pour réaliser cette prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont ceux dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires du marché. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans les conditions indiquées à l'article 3.5 du CCAP. Le paiement du montant de chaque commande interviendra dans un délai maximal de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état - crédits infrastructures du ministère de la défense et des anciens combattants.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ces co-traitants pour ces obligations contratuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef du service achats infrastructure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-11-008-SAI
Informations complémentaires
— La durée de chaque lot sera conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée totale de chaque lot ne pouvant exéceder quatre (4) ans,
— les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe 4.2- critères utilisés lors de l'attribution du marché,
— la totalité des documents peut être téléchargée sur le site de la place des marchés interministérielle à l'adresse internet suivante: www.marchés-publics.gouv.fr,
— personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux: la liste pour chaque lot figure en page 2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2011/S 238-384169 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 044,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Sga/Dcsid/Drg Idf
Adresse postale: chef du service achats infrastructure etablissement du service d'infrastructure de La Défense "Ile de France" 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234623
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384169
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Annonce no97, BOAMP 239 A du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Immeuble du ministère de la défense et des anciens combattants situés en région Ile de France et dans l'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Chapelec
Adresse postale: 5 rue Philippe Lebon
Commune postale: Villeneuve La Garenne Cedex
Code postal: 92396
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Mcfe
Adresse postale: 6/8 rue Louveau
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2012/S 141-234623 (2012-07-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Chapelec MCFE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture