Exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture sur les emprises soutenues par l'ESID d'Ile de France et ses organismes subordonnés (USID)

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Le présent marché est un marché de travaux à bons de commandes (selon article 77 du code des marchés publics). La présente consultation concerne l'exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture suivant l'émission des bons de commandes sur les sites soutenus par l'ESID d'Ile de France et ses organismes subordonnés (USID).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acrobat
• Roger Moureu

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture sur les sites soutenus par l'esid d'ile de France et ses organismes subordonnés (USID).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: chef du service achats infrastructure, établissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.leherissier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377265
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

— La durée de chaque lot sera conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée totale de chaque lot ne pouvant exéceder quatre (4) ans, — les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe 4.2- critères utilisés lors de l'attribution du marché, — la totalité des documents peut être téléchargée sur le site de la place des marchés interministérielle à l'adresse internet suivante: www.marchés-publics.gouv.fr, — personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux: la liste pour chaque lot figure en page 2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 959 866 💰
11 839 464 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins au sein de chaque lot. Le présent marché à bons de commande comprend 5 lots. Chacun de ces lots fera l'objet d'un seul attributaire.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Paris
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Paris. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 1. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 313 545 EUR HT et 1 254 180 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 1 254 180 EUR HT et le montant maximal sera de 5 016 722 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Versailles
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Versailles. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 2. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 133 779 EUR HT et 535 117 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 535 117 EUR HT et le montant maximal sera de 2 140 468 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Vélizy-Villacoublay
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Vélizy Villacoublay. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 3. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 83 612 EUR HT et 334 448 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 334 448 EUR HT et le montant maximal sera de 1 337 792 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture - travaux sur les emprises soutenues par l'u.s.i.d. De Montlhéry
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l' USID de Montlhéry. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 4. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 167 224 EUR HT et 668 896 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 668 896 EUR HT et le montant maximal sera de 2 675 585 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Exécution de travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture - travaux sur les emprises soutenues par l'USID de Creil
Brève description:

Le présent lot correspond aux travaux de béton armé, maçonnerie, plâtrerie, VRD et clôture à réaliser sur les installations des sites situés dans le périmètre géographique de l'USID de Creil. Les sites soutenus sont définis en annexe I au CCTP du lot 5. Tous les travaux seront réalisés suite à l'émission de bons de commandes.

Quantité ou étendue: La valeur annuelle des bons de commandes est comprise entre 41 806 EUR HT et 167 224 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot pourra être reconduit au maximum 3 fois et la durée totale ne pourra excéder 4 ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 167 224 EUR HT et le montant maximal sera de 668 896 EUR HT.

Description des options:

L'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra par conséquent intervenir au maximum 3 fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P-11-011-SAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

immeuble du ministère de la défense et des anciens combattants situés en région Ile de de France et dans l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - modèle DC1,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du code des marchés publics) comportant les éléments suivants:

—— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),

—— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

—— l'extrait KBIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualification Qualibat 2111 ou équivalent, ou références de travaux exécutés par le candidat accompagnés des attestations de moins de 3 ans, d'organismes professionnels ou de maîtres d'ouvrages pour des opérations similaires justifiant de leurs capacités professionnelles et techniques pour réaliser cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont ceux dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires du marché. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans les conditions indiquées à l'article 3.5 du CCAP. Le paiement du montant de chaque commande interviendra dans un délai maximal de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État - crédits infrastructures du ministère de la défense et des anciens combattants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ces co-traitants pour ces obligations contratuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef du service achats infrastructure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-11-011-SAI
Informations complémentaires

— La durée de chaque lot sera conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée totale de chaque lot ne pouvant exéceder quatre (4) ans,

— les critères de pondération énoncés dans le règlement de consultation figurent en page 6 du document dans le paragraphe 4.2- critères utilisés lors de l'attribution du marché,

— la totalité des documents peut être téléchargée sur le site de la place des marchés interministérielle à l'adresse internet suivante: www.marchés-publics.gouv.fr,

— personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux: la liste pour chaque lot figure en page 2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: établissement du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: base des Loges, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212254 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2011/S 233-377265 (2011-11-30)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 327,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chef du service achats infrastructure Etablissement du service d'infrastructure de la défense "Ile de France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195919
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377265
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no98, BOAMP 234 A du 3.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Roger Moureu
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Acrobat
Adresse postale: 20 rue Charles Pathe
Commune postale: Chevry-Cossigny
Code postal: 77173

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
7
4
Source: OJS 2012/S 119-195919 (2012-06-19)

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