Exécution de travaux d'entretien et de réparation de peinture intérieure, faux-plafonds, ravalement, sols souples, signalétique dans les bâtiments relevant du budget de l'état de la Préfecture de police à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)
La qualification d'un accord-cadre correspond en droit français à un marché à bons de commande (art 77 CMP). La durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marché renouvelable 3 fois. La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 doit s'entendre comme débutant à compter de l'ordre de service de démarrage du marché.
Il est reconductible 3 fois, par période de 1an, pour une durée maximale de 4 an(s). Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, l'opérateur économique ne pourra refuser la reconduction.
Le pouvoir adjudicateur informera l'opérateur économique de la décision de reconduire le marché un (1) mois au plus tard avant la fin de la période en cours d'exécution.
L'émission de bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les bons de commande pourront être émis au fur et à mesure de la survenance du besoin jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée d'exécution ne puisse dépasser un délai de six (6) mois après la date d'expiration dudit marché.
Relativement à la rubrique 2.1.4, il est à préciser que le marché sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-26
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Avis de marché
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