Exécution de services de transports scolaires

Limoges Métropole

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour l'année scolaire 2011-2012. Ils pourront être reconduits par période successive d'une année scolaire pour une durée maximale de reconductions de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 années scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées à compter de la rentrée scolaires 2011-2012:Lot 1: Peyrilhac - Saint Gence - Veyrac;Lot 2: Verneuil-sur-Vienne;Lot 3: Boisseuil - Eyjeaux;Lot 4: Bonnac la Côte - Rilhac Rancon;Lot 5: Le Vigen - Solignac.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025082
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées à compter de la rentrée scolaires 2011-2012: Lot 1: Peyrilhac - Saint Gence - Veyrac; Lot 2: Verneuil-sur-Vienne; Lot 3: Boisseuil - Eyjeaux; Lot 4: Bonnac la Côte - Rilhac Rancon; Lot 5: Le Vigen - Solignac. Il convient de noter qu'en cours de marché, certaines communes pourraient exploiter des circuits avec leur(s) car(s) en régie; dans ce cas, ces derniers ne seront plus assurés par l'entreprise titulaire du marché. A partir du parc de véhicules, dont la composition et les caractéristiques techniques sont définies selon les conditions prévues au titre 3 du CCTP du lot concerné, des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévues au titre 2 du lot concerné, la prestation de service consiste à: — formuler chaque année des propositions d'exécution des services à mettre en oeuvre, — une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au CCTP de chaque lot concerné. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Service de la commande publique. 8 rue Pierre Brossolette. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Monique Arnaud. Fax +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Service transport. 64 avenue Georges Dumas 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Nathalie Amary. Stéphane Aubertie. Fax +33 555457969. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour l'année scolaire 2011-2012. Ils pourront être reconduits par période successive d'une année scolaire pour une durée maximale de reconductions de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 années scolaires.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Peyrilhac - Saint-Gence - Veyrac.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le nombre de cars est:— 2 véhicules de capacité supérieure à 46 places,— 1 véhicule de capacité entre 28 et 33 places,— 3 véhicules de capacité entre 23 et 27 places,— 4 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
A titre indicatif le nombre de cars est:
— 2 véhicules de capacité supérieure à 46 places,
— 1 véhicule de capacité entre 28 et 33 places,
— 3 véhicules de capacité entre 23 et 27 places,
— 4 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
Numéro du lot: 2
Brève description: Verneuil-sur-Vienne.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le nombre de cars est:— 3 véhicules de capacité entre 23 et 27 places,— 1 véhicule de capacité entre 16 et 22 places.
— 1 véhicule de capacité entre 16 et 22 places.
Numéro du lot: 3
Brève description: Boisseuil - Eyjeaux.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le nombre de cars est:— 1 véhicule de capacité supérieure à 46 places,— 1 véhicule de capacité entre 23 et 27 places,— 2 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
— 1 véhicule de capacité supérieure à 46 places,
— 1 véhicule de capacité entre 23 et 27 places,
— 2 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bonnac la Côte - Rilhac Rancon.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le nombre de cars est:— 1 véhicule de capacité entre 34 et 45 places,— 1 véhicule de capacité entre 23 et 27 places,— 2 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
— 1 véhicule de capacité entre 34 et 45 places,
Numéro du lot: 5
Brève description: Le Vigen - Solignac.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le nombre de cars est.— 2 véhicules de capacité entre 34 et 45 places,— 1 véhicule de capacité entre 28 et 33 places,— 1 véhicule de capacité entre 23 et 27 places,— 6 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
A titre indicatif le nombre de cars est.
— 2 véhicules de capacité entre 34 et 45 places,
— 6 véhicules de capacité entre 16 et 22 places.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées à compter de la rentrée scolaires 2011-2012:
Lot 1: Peyrilhac - Saint Gence - Veyrac;
Lot 2: Verneuil-sur-Vienne;
Lot 3: Boisseuil - Eyjeaux;
Lot 4: Bonnac la Côte - Rilhac Rancon;
Lot 5: Le Vigen - Solignac.
Numéro de référence: AF 2011 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC7 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et le matériel roulant dédié aux transports scolaires (nombre de véhicules, capacité, âge, affectations aux sites),
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— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Attestation d'assurance illimitée pour la couverture des "risques tiers et voyageurs transportés",
— Certificats de qualification professionnelle, certificat de capacité: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Autres documents à fournir obligatoirement:
— Les attestations d'assurance des véhicules du lot concerné,
— L'attestation d'assurance pour la couverture des "risques tiers et voyageurs transportés",
— La déclaration annuelle des salaires,
— La copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule du lot concerné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif, du bordereau de prix unitaire et du sous-détail des prix unitaires (30)
2. La capacité.générale de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des services demandés dans le cadre de son organisation, de son expérience et des références appréciée sur la base de la note méthodologique (15)
3. La politique sociale de l'entreprise: modalités d'application de la convention collective nationale d'avril 2002 et ses avenants et/ou de l'accord particulier d'entreprise appréciée sur la base de la note méthodologique (15)
4. Les resssources humaines déployées appréciées sur la base de la note méthodologique (10)
5. Les engagements pris par l'entreprise en matière de lutte contre les dysfonctionnements sociaux et la gestion des conflits, internes et externes appréciés sur la base de la note méthodologique (10)
6. L'adaptation des véhicules à la consistance et à la continuité des services appréciée sur la base de la note méthodologique et de l'annexe A à l'acte d'engagement (10)
7. L'équipement, l'agrément et l'entretien des véhicules apprécié sur la base de la note méthodologique et des fiches techniques (5)
8. La politique qualité pratiquée appréciée sur la base de la note méthodologique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2011 013
Informations complémentaires
Il s'agit d'assurer la desserte d'établissements scolaires situés à l'intérieur du périmètre de transports urbains et concernant les élèves principalement domiciliés dans les communes regroupées à compter de la rentrée scolaires 2011-2012:
Lot 1: Peyrilhac - Saint Gence - Veyrac;
Lot 2: Verneuil-sur-Vienne;
Lot 3: Boisseuil - Eyjeaux;
Lot 4: Bonnac la Côte - Rilhac Rancon;
Lot 5: Le Vigen - Solignac.
Il convient de noter qu'en cours de marché, certaines communes pourraient exploiter des circuits avec leur(s) car(s) en régie; dans ce cas, ces derniers ne seront plus assurés par l'entreprise titulaire du marché.
A partir du parc de véhicules, dont la composition et les caractéristiques techniques sont définies selon les conditions prévues au titre 3 du CCTP du lot concerné, des effectifs à transporter et de l'organisation générale des services définie selon les conditions prévues au titre 2 du lot concerné, la prestation de service consiste à:
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— formuler chaque année des propositions d'exécution des services à mettre en oeuvre,
— une fois les itinéraires, horaires et affectations des véhicules validés par Limoges Métropole, mettre en oeuvre les services pendant les périodes scolaires considérées, selon les modalités fixées au CCTP de chaque lot concerné.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Service de la commande publique.
8 rue Pierre Brossolette.
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Monique Arnaud.
Fax +33 555038660.
Renseignement(s) technique(s):
Service transport.
64 avenue Georges Dumas
Nathalie Amary.
Stéphane Aubertie.
Fax +33 555457969.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 016-025082 (2011-01-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212157
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025082
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Durée des marchés: à compter de leur date de notification, pour l'année scolaire 2011-2012. Ils pourront être reconduits par périodes successives d'une année scolaire, pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires sans que la durée maximale des marchés ne puisse excéder 4 années scolaires. Annonce n° 440, BOAMP 18 B du 26.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: place des Charentes, BP 1047
Commune postale: Limoges
Code postal: 87050
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 128-212157 (2011-07-05)
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