Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Dans le cas d'intégration de nouvelles communes au sein de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, en cours de marché, les services de transports scolaires des nouvelles communes membres pourront être affectés au présent marché en fonction de la localisation géographique, le cas échéant, et à condition que cela ne bouscule pas l'économie générale du marché.
Durée du marché - délais d'exécution.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2012-2013. Il pourra être reconduit par périodes successives d'une année scolaire pour une durée maximale de reconduction de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 années scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-22
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Avis de marché
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| 2012-02-09
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Informations complémentaires
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| 2012-05-31
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Avis d'attribution de marché
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