Exécution de services de transports scolaires
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour l'année scolaire 2011-2012. Ils pourront être reconduits par période successive d'une année scolaire pour une durée maximale de reconductions de 3 années scolaires sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 années scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-21
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Avis de marché
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| 2011-07-05
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Avis d'attribution de marché
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