Exécution de prestations de nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement au bénéfice des services du premier ministre
SPM - DSAF - BCP
Exécution de prestations de nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement au bénéfice des services du premier ministre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu à rideaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu à rideaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 118 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358240
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_SER_LGU_003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services du premier ministre, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Qualité éco-responsable de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mille Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Point de contact: mlle Bruc Hélène
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels
Point de contact: Mlle Bruc Hélène
Téléphone: +33 142757286 📞
Courrier électronique: helene.bruc@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Mlle Bruc Helene
Téléphone: +33 142755040 📞
Fax: +33 142755260 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_SER_LGU_003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 220-358240 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu à rideaux
Quantité ou étendue:
Les prestations comprendront le retrait, le nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement ainsi que leur remise en place (acheminement inclus).Fréquence de nettoyage:— Ensemble des voilages: 2 fois par an (avril et septembre),— Ensemble des rideaux, doubles rideaux: a la demande: quantités variables et prix unitaires,— Autres prestations: quantités variables et prix unitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu à rideaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 118 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358240
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement au bénéfice des services du premier ministre.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprendront le retrait, le nettoyage des voilages, des rideaux, doubles rideaux, de textile mural et d'ameublement ainsi que leur remise en place (acheminement inclus).
Fréquence de nettoyage:
— Ensemble des voilages: 2 fois par an (avril et septembre),
— Ensemble des rideaux, doubles rideaux: a la demande: quantités variables et prix unitaires,
— Autres prestations: quantités variables et prix unitaires.
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_SER_LGU_003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services du premier ministre, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la lettre de candidature DC1, anciennement DC4 et la déclaration du candidat DC2, anciennement DC5 (cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics).
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pièces mentionnées articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail que le titulaire s'engage à produire tous les 6 mois (document NOTI1),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (document NOTI2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 7 points. Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du prestataire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale, et sans indemnité, du marché par la personne publique aux torts exclusifs du prestataire. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants: BOP 129 aac/programme-article: 129-02/action-sous-actions: 10-70 (fonds propres des services du premier ministre).
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Le marché est traité à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des voilages et à prix unitaire pour les prestations d'entretien, de nettoyage occasionnel et toutes interventions urgentes.
Les prix sont fermes et définitifs durant la première année et révisable par la suite selon la formule du prix indiqué dans le CCAP.
Ils sont établis hors TVA et (TTC) et figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50)
2. Qualité de l'offre technique (40)
3. Qualité éco-responsable de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mille Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Point de contact: mlle Bruc Hélène
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Nom: Direction des services administratifs et financiers - bureau des achats ministériels
Point de contact: Mlle Bruc Hélène
Téléphone: +33 142757286 📞
Courrier électronique: helene.bruc@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Mlle Bruc Helene
Téléphone: +33 142755040 📞
Fax: +33 142755260 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2719&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_SER_LGU_003
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 220-358240 (2011-11-14)
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