Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de DGA techniques navales et des centres soutenus

Mindef/ DGA/DT/DGA Techniques navales

Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de DGA techniques navales et des centres soutenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-05-23 Informations complémentaires
2012-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée allant de sa date de notification au 30.6.2012, au sens des directives européennes.Montant minimum du marché 300 000 EUR TTC. Montant maximum du marché 1 000 000 EUR TTC.Les prestations concernent le nettoyage d'environ 50 000 m² de surface de plancher (une centaine de bâtiments) utilisés par environ 950 personnes.Les prestations sont décomposées, comme suit:— nettoyage régulier des locaux de DGA techniques navales, de la brigade de gendarmerie de l'armement et de DGA Essais de Missiles Méditerranée (uniquement locaux implantés sur le continent),— nettoyage ponctuel à la demande des locaux de DGA techniques navales, de la Brigade de Gendarmerie de l'armement et de DGA Essais de Missiles.Les prestations seront exécutées sur 9 sites en région PACA, dont 7 sites en région toulonnaises, 1 site à Castellane (04) et 1 site à Saint Jean Cap Ferrat (06).Une visite est organisée (cf règlement de la consultation) afin de prendre connaissance des prestations à réaliser.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105616
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé. Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "Rs1001898". Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées de DGA techniques navales et des centres soutenus.
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée allant de sa date de notification au 30.6.2012, au sens des directives européennes.
Montant minimum du marché 300 000 EUR TTC. Montant maximum du marché 1 000 000 EUR TTC.
Les prestations concernent le nettoyage d'environ 50 000 m² de surface de plancher (une centaine de bâtiments) utilisés par environ 950 personnes.
Les prestations sont décomposées, comme suit:
— nettoyage régulier des locaux de DGA techniques navales, de la brigade de gendarmerie de l'armement et de DGA Essais de Missiles Méditerranée (uniquement locaux implantés sur le continent),
— nettoyage ponctuel à la demande des locaux de DGA techniques navales, de la Brigade de Gendarmerie de l'armement et de DGA Essais de Missiles.
Les prestations seront exécutées sur 9 sites en région PACA, dont 7 sites en région toulonnaises, 1 site à Castellane (04) et 1 site à Saint Jean Cap Ferrat (06).
Une visite est organisée (cf règlement de la consultation) afin de prendre connaissance des prestations à réaliser.
Numéro de référence: RS1001898

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalité de financement: budget propre de l'État,
— Modalité de paiement: prix ferme,
— Avance, acomptes et règlement du CMP,
— Paiement à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et fournitures (60)
2. Valeurs technique et organisationnelle (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ DGA/DT/DGA techniques navales
Contact
Point de contact: directrice de DGA techniques navales
Eveline Spina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / DT / SCAT, site de Toulon
Commune postale: Toulon
Point de contact: Patrick Rouvier
Téléphone: +33 494162421 📞
Courrier électronique: patrick-christian.rouvier@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 494020245 📠
Nom: DGA / DT / SCAT, site de Toulon, bureau des appels d'offres
Point de contact: Marie-Marguerite Henry
Téléphone: +33 494162491 📞
Fax: +33 494165387 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1001898
Informations complémentaires
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Les documents sont consultables gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "Rs1001898".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr).
Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 494165387.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105616 (2011-03-31)
Informations complémentaires (2011-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166354
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105616
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166354 (2011-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Contact
Courrier électronique: paolictsn@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021846
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marché à bons de commande dont le montant mini considéré sur une année civile est de 300 000 EUR (TTC) et le montant maxi considéré sur une année civile est de 1 000 000 EUR (TTC). Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 30.6.2012. Annonce no341, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Maintenance Propreté Méditerranée
Adresse postale: 139 chemin des Vernedes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 014-021846 (2012-01-19)
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