Exécution de prestations de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison au bénéfice des services du premier ministre
SPM - DSAF - BCP
Exécution de prestations de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison au bénéfice des services du premier ministre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu à rideaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu à rideaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358241
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_SER_LGU_004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Critère technique (40)
3. Critère qualité éco-responsable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mille Patrick
Nom: Direction des services administratifs et financiers, bureau des achats ministériels
Point de contact: Mlle Helene Bruc
Téléphone: +33 142755040 📞
Courrier électronique: helene.bruc@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2723&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Mlle Bruc Helene
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_SER_LGU_004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2011/S 220-358241 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu à rideaux
Quantité ou étendue:
— Vêtements professionnels des ateliers: 1 fois par semaine (le jeudi matin),— Vêtements professionnels des intendances: 2 fois par semaine (le lundi et jeudi),— Autres prestations: a la demande: quantité variable et prix unitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu à rideaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358241
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de prestations de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison au bénéfice des services du premier ministre.
Quantité ou étendue:
— Vêtements professionnels des ateliers: 1 fois par semaine (le jeudi matin),
— Vêtements professionnels des intendances: 2 fois par semaine (le lundi et jeudi),
— Autres prestations: a la demande: quantité variable et prix unitaire.
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_SER_LGU_004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction:
— Du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices auxquels se réfère le marché.
Les capacités des candidats pourront être établies par tout autre moyen équivalent.
La capacité professionnelle des candidats sera appréciée sur la base:
— d'un dossier de références professionnelles de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure,
— de leurs moyens humains et techniques.
Les capacités des candidats pourront être établies par tout autre moyen équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Le pouvoir adjudicateur n'exige aucun cautionnement ni aucune garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des factures ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 7 points. Les retards de paiement éventuels ne constituent pas une cause licite de suspension des obligations du prestataire. Tout refus d'exécution des prestations pour ce motif est susceptible d'entraîner la résiliation unilatérale, et sans indemnité, du marché par la personne publique aux torts exclusifs du prestataire. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants: BOP 129 aac/programme-article: 129-02/action-sous-actions: 10-70 (fonds propres des services du premier ministre).
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Les prix sont fermes et définitifs durant la première année et révisable par la suite selon la formule du prix indiqué dans le CCAP.
Le marché est traité à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage de textile professionnel et de linge de maison et à prix unitaire pour les prestations d'entretien, de nettoyage occasionnel et toutes interventions urgentes.
Ils sont établis hors TVA et (TTC) et figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (DC3). Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Critère technique (40)
3. Critère qualité éco-responsable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mille Patrick
Nom: Direction des services administratifs et financiers, bureau des achats ministériels
Point de contact: Mlle Helene Bruc
Téléphone: +33 142755040 📞
Courrier électronique: helene.bruc@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2723&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Mlle Bruc Helene
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_SER_LGU_004
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.
L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2011/S 220-358241 (2011-11-14)
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