Exécution d'un service régulier de transport de personnes

Commune de Neuilly-sur-Suize

Exécution d'un service régulier de transport de personnes sur le circuit Neuilly-sur-Suize - brottes: desserte de l'école de Brottes par un autocar d'une capacité de 19 à 32 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu du 1.8.2011 jusqu'au 31.7.2012, date de fin de validité du marché. Le délai d'exécution du marché est d'une année scolaire.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet) pour une durée maximale après reconductions de 7 années. Le terme maximal est donc fixé au 31.7.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie - rue de l'Église
Code postal: 52000
Commune postale: Neuilly-sur-Suize
Contact
Courrier électronique: mairieneuillysuize@nordnet.fr 📧
Téléphone: +33 325324033 📞
Fax: +33 325324645 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105660
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. Les critères relatifs à la candidature sont: — situation juridique de l'entreprise, — capacités économique et financière de l'entreprise, — capacités professionnelles et capacité technique de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport de personnes sur le circuit Neuilly-sur-Suize - brottes: desserte de l'école de Brottes par un autocar d'une capacité de 19 à 32 places.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu du 1.8.2011 jusqu'au 31.7.2012, date de fin de validité du marché. Le délai d'exécution du marché est d'une année scolaire.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet) pour une durée maximale après reconductions de 7 années. Le terme maximal est donc fixé au 31.7.2018.
Numéro de référence: 2011 NEUILLY-SUR-SUIZE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne, 52000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au transport spécifique scolaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant le parc automobile dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune de Neuilly-sur-Suize. Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuilly-sur-Suize
Contact
Point de contact: Dominique Combray
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Commune de Neuilly-sur-Suize
Point de contact: M. Dominique Combray
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 NEUILLY-SUR-SUIZE
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com).
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique de l'entreprise,
— capacités économique et financière de l'entreprise,
— capacités professionnelles et capacité technique de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 065-105660 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 170,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Neuilly-sur-Suize

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359098
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105660
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce no 214, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne, 52000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: SÀRL Les Cars Fabian
Adresse postale: 29 route de Neuilly ZI de La Vendue
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@autocarsfabian.com 📧
Adresse Internet: http://www.autocarsfabian.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2011/S 221-359098 (2011-11-15)
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