Evolution du système de management de la qualité de la DSNA/DTI

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— références permettant de juger l'expérience du candidat dans le domaine de la qualité en général, du management de la qualité certifié iso9001 (nature et montant des prestations dans chaque cas),

— capacité du candidat à assurer la disponibilité, parmi son personnel, d'auditeurs qualifiés ICA ou équivalent.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— noti 2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis pas le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats qui le souhaitent, pourront faire usage des formulaires DC1 et 2 ainsi que NOTI 1 et 2 (anciens DC4, 5, 6 et 7) pour constituer leur dossier de candidature. Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics.

Le critère de la valeur technique est définie selon les sous-critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:

— qualité et pertinence de l'offre technique par rapport au CCTP: adéquation, décomposition et justification du volume des travaux. Adéquation des critères proposés par les candidats pour la détermination des complexités laissés à leur initiative (pondération: 60 % de la note de valeur technique),

— réponses aux exercices figurant en annexe A du règlement de consultation (pondération: 40 % de la note de valeur technique).

La valeur technique sera notée sur 10 points.

Toute offre qui obtiendra une note pour la valeur technique inférieure à 5 points sur 10 ne sera pas classée.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'objet du marché faisant parti de la catégorie des services informatiques, le candidat remet obligatoirement son offre sous format électronique sur le site cité ci-dessus. Il doit pour celà posséder ou obtenir une signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine de la qualité.