Évacuation et valorisation des déchets spéciaux

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet l'évacuation et la valorisation des déchets spéciaux à savoir les batteries, les huiles de vidange, les huiles alimentaires usagées, les pneumatiques usagés et enfin les récipients sous pression. Les prestations incluent la mise à disposition d'équipements de stockage, l'enlèvement, la valorisation des déchets spéciaux selon leur nature et de façon générale, tout ce qui peut être nécessaire à l'exécution des prestations ainsi que les charges et les dépenses s'y rattachant.
Il est passé dans le but de disposer de filières de traitement adaptées aux déchets spéciaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oredui
• Russo
• Ruvalor
• Serahu

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

1/ durée du marché: Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans;2/ délais d'exécution:— pour les lots n° 1 à 4: à compter de la réception de la demande d'intervention par courriel ou par télécopie par la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le délai pour collecter les déchets sera de 5 jours,— pour le lot n° 5: à compter de la réception de la demande d'intervention par courriel ou par télécopie par la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le délai pour collecter les déchets sera de 7 jours;3/ le présent marché est un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics;4/ pour chacun des lots, les candidats sont autorisés à présenter des variantes sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales du cahier des charges qui sont:— le marché devra inclure les prestations définies à l'article 1 du CCTP de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais - BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110939
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

1/ Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2/ Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour tous les lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponses pour une pondération de 50 %, — le montant de l'offre d'après le devis descriptif estimatif détaillé pour une pondération de 50 %, — pour le lot n° 1: Critère n° 1: valeur technique. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: 1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points: — Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation), — Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité ADR) ou transmission des fiches techniques, — Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques; 1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points: — Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention, — Conditions d'enlèvements; 1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points: — Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets. Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme; Critère n° 2: montant de l'offre. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro, — pour le lot n° 2: Critère n° 1: Valeur technique. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses. 1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points: — Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation), — Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques, — Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques; 1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points: — Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention, — Conditions d'enlèvements; 1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points: — Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets, — Modalités d'élimination des refus. Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement. Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme. Critère n° 2: montant de l'offre. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro. — pour le lot n° 3: Critère n° 1: valeur technique. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: 1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points: — Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel, — Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements) ou transmission des fiches techniques, — Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques; 1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points: — Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention, — Conditions d'enlèvements; 1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points: — Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets, — Modalités d'élimination des refus. Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement. Critère n° 2/ montant de l'offre. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro. — pour le lot n° 4: Critère n° 1: valeur technique. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: 1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points: — Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel, — Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements) ou transmission des fiches techniques, — Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques; 1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points: — Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention, — Conditions d'enlèvements; 1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points: — Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets, — Modalités d'élimination des refus. Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement. Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme; Critère n° 2/ montant de l'offre. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro. — pour le lot n° 5: Critère n° 1: valeur technique. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses. La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères: 1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points: — Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation), — Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques; 1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points: — Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention, — Conditions d'enlèvements, — Modalités de contrôle des déchets; 1.3 Filières de traitement: noté sur 8 points: — Description détaillée des filières de traitement, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets. Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme. Critère n° 2/ montant de l'offre. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro. Pour les lots la note finale sera calculée comme suit: Note finale du candidat = note pondérée du critère 1 + note pondérée du critère 2. Le classement final des candidats s'effectue selon l'ordre décroissant des notes. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché. 4/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions. Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé, — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires

1/ Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2/ Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour tous les lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponses pour une pondération de 50 %,

— le montant de l'offre d'après le devis descriptif estimatif détaillé pour une pondération de 50 %,

— pour le lot n° 1:

Critère n° 1: valeur technique.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation),

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité ADR) ou transmission des fiches techniques,

— Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques;

1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points:

— Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention,

— Conditions d'enlèvements;

1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme;

Critère n° 2: montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro,

— pour le lot n° 2:

Critère n° 1: Valeur technique.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses.

1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation),

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques,

— Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques;

1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points:

— Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention,

— Conditions d'enlèvements;

1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets,

— Modalités d'élimination des refus.

Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme.

Critère n° 2: montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro.

— pour le lot n° 3:

Critère n° 1: valeur technique.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel,

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements) ou transmission des fiches techniques,

— Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques;

1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points:

— Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention,

— Conditions d'enlèvements;

1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets,

— Modalités d'élimination des refus.

Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement.

Critère n° 2/ montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro.

— pour le lot n° 4:

Critère n° 1: valeur technique.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel,

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements) ou transmission des fiches techniques,

— Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques;

1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points:

— Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention,

— Conditions d'enlèvements;

1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets,

— Modalités d'élimination des refus.

Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme;

Critère n° 2/ montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro.

— pour le lot n° 5:

Critère n° 1: valeur technique.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation),

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques;

1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points:

— Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention,

— Conditions d'enlèvements,

— Modalités de contrôle des déchets;

1.3 Filières de traitement: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de traitement, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme.

Critère n° 2/ montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro.

Pour les lots la note finale sera calculée comme suit:

Note finale du candidat = note pondérée du critère 1 + note pondérée du critère 2.

Le classement final des candidats s'effectue selon l'ordre décroissant des notes.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

4/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que

L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions.

Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est passé dans le but de disposer de filières de traitement adaptées aux déchets spéciaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Évacuation et valorisation des batteries.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Évacuation et valorisation des huiles de vidange.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Évacuation et valorisation des huiles alimentaires usagees.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Évacuation et valorisation des pneumatiques usages.
Numéro du lot: 5
Brève description: Évacuation et traitement des recipients sous pression.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

2/ délais d'exécution:

— pour les lots n° 1 à 4: à compter de la réception de la demande d'intervention par courriel ou par télécopie par la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le délai pour collecter les déchets sera de 5 jours,

— pour le lot n° 5: à compter de la réception de la demande d'intervention par courriel ou par télécopie par la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, le délai pour collecter les déchets sera de 7 jours;

3/ le présent marché est un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics;

4/ pour chacun des lots, les candidats sont autorisés à présenter des variantes sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales du cahier des charges qui sont:

— le marché devra inclure les prestations définies à l'article 1 du CCTP de chaque lot.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.

Nombre de reconduction possible: 3.

Numéro de référence: 4555
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Pour tous les lots:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— justificatifs au vu de la réglementation en matière de transport, de négoce et de courtage de déchets,

— justificatifs au vu de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, pour les sites de transit et de regroupement utilisés;

2/ En plus de ces documents, les candidats devront fournir pour les lots no2 et 4, les justificatifs suivants:

Pour le lot n° 2: — agrément pour effectuer la collecte des huiles usagées;

Pour le lot n° 4: — agrément pour effectuer la collecte des pneumatiques usagés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie et de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1/ Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la direction de la collecte et de la gestion des déchets;

2/ Modalités de paiement

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,

— Les prix sont révisables annuellement,

— Le titulaire est dispensé de retenue de garantie et de cautionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot n° 2: — agrément pour effectuer la collecte des huiles usagées;

Pour le lot n° 4: — agrément pour effectuer la collecte des pneumatiques usagés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: critère n° 1: valeur technique (50)
2. Pour tous les lots: critère n° 2: montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à:
Courrier électronique: laetitia.griffon@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de la collecte et de la gestion des déchets
Adresse postale: Les Cimes - 1er étage - 455 Promenade des Anglais - BP 3087
Téléphone: +33 489981371 📞
Fax: +33 489981368 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction achats et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4555
Informations complémentaires

1/ Sélection des candidatures. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2/ Jugement des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Pour tous les lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponses pour une pondération de 50 %,

— le montant de l'offre d'après le devis descriptif estimatif détaillé pour une pondération de 50 %,

— pour le lot n° 1:

Critère n° 1: valeur technique.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère "Valeur technique de l'offre" en fonction des éléments fournis par le candidat dans son cadre de réponses.

La note correspondra à la somme des points affectés aux différents sous-critères:

1.1 Moyens en personnels et en matériels: noté sur 6 points:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation),

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité ADR) ou transmission des fiches techniques,

— Description des équipements de stockage proposés (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques;

1.2 Modalités d'évacuation des déchets: noté sur 6 points:

— Organisation mise en place pour respecter le délai d'intervention,

— Conditions d'enlèvements;

1.3 Filières de valorisation: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme;

Critère n° 2: montant de l'offre.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro,

— pour le lot n° 2:

Critère n° 1: Valeur technique.

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques,

— Description détaillée des filières de valorisation, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets,

— Modalités d'élimination des refus.

Pour le sous-critère 1.3, la notation favorisera la valorisation matière par rapport à d'autres modes de traitement.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme.

Dans le cas où le montant du DDED serait égal à zéro, il sera considéré comme égal à 1 euro.

— pour le lot n° 3:

— Nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel,

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements) ou transmission des fiches techniques,

Critère n° 2/ montant de l'offre.

— pour le lot n° 4:

— pour le lot n° 5:

— Nombre et type de véhicules utilisés, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques;

— Conditions d'enlèvements,

— Modalités de contrôle des déchets;

1.3 Filières de traitement: noté sur 8 points:

— Description détaillée des filières de traitement, présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des déchets.

Pour les lots la note finale sera calculée comme suit:

Note finale du candidat = note pondérée du critère 1 + note pondérée du critère 2.

Le classement final des candidats s'effectue selon l'ordre décroissant des notes.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.

4/ A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que

L'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions.

Éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par…

… courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé,

… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) - préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 91156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 068-110939 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363207
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110939
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. Pour le lot no1: montant du marché minimum annuel non fixé, maximum: 5 000 EUR (HT). Et un montant du détail quantitatif estimatif de - 14 000,00 EUR (HT). Pour le lot no2: montant du marché minimum annuel non fixé, maximum: 10 000 EUR (HT). Et un montant du détail quantitatif estimatif de 0,00 EUR HT. Pour le lot no3: montant du marché minimum annuel non fixé, maximum: 20 000 EUR (HT). Et un montant du détail quantitatif estimatif de 5 450,00 EUR HT. Pour le lot no4: marché infructueux sera relancé en marché négocié (article 35 II 3ème CMP). Pour le lot no5: montant du marché minimum annuel de 5 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR (HT). Et un montant du détail quantitatif estimatif de 60 500,00 EUR HT. Annonce no125, BOAMP 70 A du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour tous les lots: critère no1: valeur technique (50)
2. Pour tous les lots: critère no2: montant de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Russo
Adresse postale: 62 avenue Denis Séméria
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Serahu
Adresse postale: 68 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Oredui
Adresse postale: ZI Bois de Grasse
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Ruvalor
Adresse postale: ZI la Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.9.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage. Tél. +33 497134470, fax +33 497132919. E-mail: michele.trietti@nicecotedazur.org.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Url: http://www.ta-nice.juradm.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd. Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 224-363207 (2011-11-18)

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