Evacuation et traitement des dechets dangereux des menages

Quantité ou étendue

La présente consultation débouchera sur un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel fixé à 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel fixé à 530 000 EUR HT.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Les délais d'exécution pour l'évacuation des déchets dangereux des ménages sont fixés de la façon suivante:— pour les sites les plus fréquentés, une programmation des évacuations sera établie au démarrage des prestations et servira de base de travail,— pour les autres sites, la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur déclenchera l'évacuation par mail ou fax. À la réception de la demande d'intervention, le titulaire disposera d'un délai maximum de 7 jours pour collecter les DDM.Les variantes sont admises sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base et sous réserve du respect des exigences minimales du cahier des charges qui sont:— Les prestations devront inclure la formation du personnel, la mise à disposition d'équipements de stockage, l'évacuation et le traitement des DDM,— Les fréquences d'évacuation devront être adaptées aux quantités de déchets collectés par site.Les offres variantes proposées ne seront examinées qu'à la stricte condition que soit fourni un dossier variante numéroté et bien distinct de l'offre de base comprenant toutes justifications, modifications et compléments à apporter aux pièces du marché.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: valeur technique (pondération 50 %) - une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de réponse, chaque élément étant noté de la façon suivante:

— 1.1 modalités d'organisation de la formation du personnel de NCA (art. 3.1 du CCTP):

Contenu, objectifs, durée, nombre minimum et maximum de participants par session -noté sur 2.

— 1.2 moyens en personnels et en matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché - noté sur 6:

1.2.1 - nombre et fonction des personnes affectées au présent marché, mesures prises pour assurer la protection du personnel (habilitation, formation) (art.3.3 et 7.1 du CCTP),

1.2.2 - nombre et type de véhicules affectés au présent marché, description de ces véhicules (capacité, équipements, conformité Adr) ou transmission des fiches techniques (art.3.3 et 7.2 du CCTP),

1.2.3 - description des équipements de stockage (type, matière, volume, signalétique) ou transmission des fiches techniques, modalités de mise en place des équipements demandés par NCA (art. 3.2, 4.1 et 7.2 du CCTP).

— 1.3 modalités d'évacuation des déchets (art. 3.3 du CCTP): organisation mise en place pour respecter le planning d'enlèvement et le délai d'intervention de 7 jours, conditions d'enlèvements, modalités d'intervention du chimiste - noté sur 6.

1.4 Filières de traitement (art. 3.4 et 3.5 du CCTP):

Description détaillée de la filière de traitement pour chaque catégorie de déchets indiquée au BPU et présentation des installations utilisées jusqu'à la destination finale des produits - noté sur 6.

Critère 2: montant de l'offre (pondération 50 %) d'après le devis descriptif estimatif détaillé. Une note de 0 à 20 sera attribuée pour ce critère l'offre la moins élevée se voit affecter la note de 20.

3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-ROM, DVD-Rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.