Évacuation des déchets et remise en état du site

Syndicat pour la Géothermie

Gestion et évacuation de déchets et remise en état du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Qui ?

• Syndicat pour la Géothermie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue: Environ 5 000 m³ de déchets à trier et évacuer dans les différentes filières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 bâtiment I 3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.atol93.fr 🌏
Téléphone: +33 148382002 📞
Fax: +33 148383803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037626
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être demandé au Syndicat à l'adresse mentionnée, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra ête envoyé gratuitement au candidat sur demande écrite (soit par mail ou par télécopieur) ou retiré sous forme dématérialisée sur l'adresse URL - https://www.atol93.fr. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre en contactant M. Robin du bet burgeap par téléphone: +33 146102528 ou par courriel: jg.robin@burgeap.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Gestion et évacuation de déchets et remise en état du site.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28/32 rue Georges Politzer, 93120 La Courneuve, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance de 5 % est conditionnée à la production d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du syndicat mixte pour la géothermie à La Courneuve, délai de paiement: 30 jours en application de l'article 98 du CMP et des articles 2, 3 et 5 de l'AE puis les articles 5 à 7 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soit individuellement, soit en groupement momentanné d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix global forfaitaire (50)
2. la valeur technique (25)
3. l'organigramme et la liste du personnel affecté au chantier, leur qualification (10)
4. la garantie de la traçabilité des déchets (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat pour la Géothermie
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: BET Burgeap
Adresse postale: 27 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92772
Point de contact: M. Jean Guillaume Robin
Téléphone: +33 146102528 📞
Courrier électronique: jg.robin@burgeap.fr 📧
Fax: +33 146102564 📠
Nom: Syndicat mixte pour la géotherrmie à La Courneuve
Point de contact: Mme Lourdes Rossi
M. Patrick Lesage
Courrier électronique: smgc@geothermie-la-courneuve.fr 📧
URL des documents: https://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.atol93.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2011/S 023-037626 (2011-02-01)

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