Evacuation des dechets collectes sur les decheteries de la Coban

COBAN Atlantique

Evacuation de certaines catégories de déchets réceptionnés sur l'ensemble de ses déchèteries, à savoir le tout venant, les déchets verts, le bois, les cartons, les ferrailles et les gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Suez

Qui ?

• COBAN Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La mise à disposition des conteneurs servant à réceptionner les différentes catégories de déchets, leur entretien, et leur remplacement en cas de détérioration et de vol, soit:— des bennes de 10 m3 standards pour les gravats, de 30 m3 standards pour les déchets végétaux, de 40 m3 standard pour le tout venant, le bois et les ferrailles, de 40 m3 à toit coulissant pour les cartons,— des box maritimes pour la récupération des déchets d'équipement électrique et électroniques des ménages.L'évacuation des déchets réceptionnés, vers des sites désignés par la COBAN Atlantique,Le compactage quotidien de l'ensemble des flux dans les bennes selon un planning imposé par la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230870
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Voir le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation de certaines catégories de déchets réceptionnés sur l'ensemble de ses déchèteries, à savoir le tout venant, les déchets verts, le bois, les cartons, les ferrailles et les gravats.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La mise à disposition des conteneurs servant à réceptionner les différentes catégories de déchets, leur entretien, et leur remplacement en cas de détérioration et de vol, soit:

— des bennes de 10 m

— des box maritimes pour la récupération des déchets d'équipement électrique et électroniques des ménages.

L'évacuation des déchets réceptionnés, vers des sites désignés par la COBAN Atlantique,

Le compactage quotidien de l'ensemble des flux dans les bennes selon un planning imposé par la collectivité.

Description des options:

Le début du marché est prévu pour le 1er février 2012, pour une durée de 4 ans et 11 mois. Au-delà il sera renouvelable une fois un an, par reconduction expresse. Cette décision de reconduction interviendra 3 mois avant la date d'expiration du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201107SE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou DC1,

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2),

Afin de fournir les renseignements demandés, il peut être utilisé les modèles disponibles sur le site Internet du ministère en charge des Finances (DC1, DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Présentation d'une liste des principales prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif). Financement sur le budget général de la collectivité. Les modalités de versement d'avances sont détaillées dans le dossier de consultation, (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront produire l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent être titulaires de l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité (notamment licence de transport, déclarations d'exercice d'activité de négoce ou de courtage de déchets et d'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la prestation (40)
2. Cohérence des prix, notée 0 pour non cohérent, 1 pour relativement cohérent et 2 pour cohérent (10)
3. Valeur technique, jugée par une note de 0 à 15 selon les critères suivants: - l'organisation mise en place dans le cadre d'un fonctionnement 7j/7 des déchèteries et sa capacité de réactivité (sur 5 points), - l'organisation proposée pour faire face aux variations saisonnières (sur 4 points), - La capacité du candidat à mobiliser du matériel supplémentaire et/ ou de remplacement (sur 4 points), - La qualité et l'âge du matériel déployé (sur 2 points). (40)
4. Proposition de variante(s) innovantes permettant d'améliorer la capacité d'accueil des déchèteries et/ou de diminuer leur attractivité vis-à-vis des vols et intrusions (noté sur 10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COBAN Atlantique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: COBAN Atlantique
URL des documents: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_K_7xEPKLlH 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201107SE
Informations complémentaires

Voir le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 139-230870 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386660
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230870
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 1.2.2012, pour une durée de 4 ans et 11 mois. Au delà il sera renouvelable une fois 1 an, par reconduction expresse. L'estimation initiale du marché est clculée sur une estimation des tonnages à triter. Il s'agit d'un montant approximatif, le marché étant traité à prix forfaitaires et unitaires. Annonce n° 78, BOAMP 142 A du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Sita suez
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel, BP 51
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 239-386660 (2011-12-07)

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